THs-1er juillet 2010

Travailleurs handicapés : sanctions renforcées pour les entreprises défaillantes

À compter du 1^er juillet 2010, les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés verront s’aggraver leurs sanctions financières.

L’État a décidé de frapper au porte-monnaie les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapées

À compter de ce 1^er juillet, les sanctions pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n’emploient aucune personne handicapée et n’ont engagé aucune action en faveur de l’emploi de ce public sont multipliées par trois. Ces sanctions financières passent à environ 13 000 euros par personne handicapée manquant à l’appel dans l’effectif de l’entreprise

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Source : actionsociale.weka.fr