Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Législation du 13 au 19 Juillet 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
J.O.
Arrêté du 8 juillet
2010 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études
préparatoires au diplôme d’État d’infirmier Ouvrir
Décret n° 2010-804 du
13 juillet 2010 relatif aux missions de l’Observatoire national de la
démographie des professions de santé Ouvrir
Arrêté du 23 juin
2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en
gérontologie Ouvrir
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Arrêté du 5 juillet
2010 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de
personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social et
modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010 Ouvrir
Arrêté du 8 juillet
2010 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les agences
régionales de santé (ARS) Ouvrir
Décret n° 2010-809 du
13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des
soins Ouvrir
Décret n° 2010-810 du
13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires Ouvrir
ANACT
– Agence Nationale pour l’amélioration des Conditions de Travail
Aide
à domicile – Travail, emploi, compétences –
(45 pages) Ouvrir
Handicap
HALDE – Délibération n°2010-126 du 14 juin 2010 – Avis
de la haute autorité relatif à l’accès à
l’emploi des personnes handicapés dans le secteur privé au regard des principes
d’égalité de traitement et de non-discrimination. (16 pages) Ouvrir
Sénat
– Réponses aux questions
Crédit
d’impôt pour l’adaptation du logement des personnes âgées et handicapées Ouvrir
Acharnement
thérapeutique et droit de mourir dans la dignité Ouvrir
ACOSS
– Agence centrale des organismes de sécurité sociale
16/07/2010 – Acoss
Stat N°106 – Juillet 2010 Les particuliers employeurs au premier trimestre
2010 (4 pages) Ouvrir
CNAV
Rapport national
d’activité 2009 (60 pages) Ouvrir
Assemblée
nationale – Réponses aux questions
Suppression de
l’allocation équivalent retraite Ouvrir
Mandataire judiciaire
à la protection des majeurs Ouvrir
Assemblée
nationale
Proposition
de
loi visant à faire évoluer les critères de l’allocation
personnalisée
d’autonomie (4 pages) Ouvrir
Rapport
…de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des
retraites (117 pages) Ouvrir
Rapport…de
la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites
(355 pages) Ouvrir
Rapport ……….
sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de
vaccination contre la grippe A(H1N1) (742 pages) Ouvrir
Livre vert – Vers des
systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe
(40 pages) Ouvrir
Résumé
pour les citoyens: Proposition de la Commission – Consultation publique sur
les retraites Ouvrir
Europe
Eur-lex
– Dossier thématique: Droits des personnes handicapées Ouvrir
Commentaires récents