Loi HPST : un an après, un paysage sanitaire et social en pleine transformation
Annoncée par le chef de l’Etat dès les premiers temps de son mandat, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) restera sans doute comme l’un des grands chantiers législatifs du quinquennat. Par l’ampleur du texte, bien sûr – avec ses 135 articles, ses 60 pages au Journal officiel… et ses 87 articles publiés sur Localtis -, mais aussi et surtout par son impact sur le secteur sanitaire et social. Un an après sa publication, l’ensemble des textes d’application sont pourtant encore loin d’être tous parus. Si le tableau de suivi de Légifrance recense plus de 80 mesures d’application réglementaire (un même décret pouvant comporter plusieurs dispositions d’application réglementaire), il en reste encore environ 130 en attente de publication
En dépit de cette mise en oeuvre encore partielle, les premières mesures ont d’ores et déjà apporté des changements importants au paysage sanitaire et social. Parmi celles qui intéressent très directement les collectivités territoriales, la plus spectaculaire est sans aucun doute la mise en place des agences régionales de santé (ARS), qui commencent à se déployer (voir notre article ci-contre du 17 février 2010). Par l’étendue de leur champ d’intervention et les pouvoirs conférés à leurs directeurs généraux, les ARS constituent la première véritable déconcentration de la prise de décision en matière sanitaire et sociale
Source : localtis.info
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