ADMR du Finistère.
Le tribunal ne reconnaît pas l’unité économique du réseau
3 décembre 2010
Comme il y a 20 ans, la CFDT du
Finistère a été déboutée, hier par le tribunal de grande instance de
Brest, de sa demande de reconnaissance du réseau ADMR (une fédération et
92 associations pour 3.700 salariés) en Unité économique et sociale
(UES). «Le tribunal a considéré qu’il n’existait pas de lien économique
car il n’y pas de concentration de pouvoir de direction, d’une part, et
qu’il n’existe pas de complémentarité et d’identité entre la fédération
et les associations, d’autre part. Le tribunal n’est pas allé plus loin.
Il n’a pas statué sur le lien social», a informé la CFDT. «Cette
décision va mettre les employeurs devant leurs responsabilités, ainsi
que le conseil général, principal financeur», analyse le syndicat. En
effet, les associations déficitaires seront amenées à licencier, voire à
se déclarer en cessation de paiement.
Les services du premier Ministre sollicités
«Le conseil général aurait-il été si silencieux s’il s’était agi d’une
entreprise privée de plus de 3.000 salariés, interroge la CFDT qui
déplore, tout ça est politique, voire idéologique. Humainement, c’est un
véritable gâchis». La CFDT va maintenant attendre la troisième décision
de justice, mardi prochain, concernant la poursuite de la mise sous
procédure de sauvegarde. Sans réponse de Roselyne Bachelot, ministre de
la Santé, qu’elle a interpellée sur la gravité de la situation,
Marguerite Lamour, députée de Brest-rural, s’est, elle, tournée vers les
services du premier Ministre pour lui demander audience.
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