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Législation du 14 au 20
décembre 2010
Extrait de la veille
juridique de notre partenaire le CETAF
Aide à domicile
AFP – L’aide à domicile veut un soutien rapide
avant la réforme de la dépendance Ouvrir.
Dépendance
15/12/2010 – Dans «Le Figaro» – Dépendance:
4 groupes de travail Ouvrir.
07/12/2010 – «France Info» Dépendance
: une réforme "incontournable" Ouvrir.
20/03/2007 – Documentation française – Cour des
comptes – IGAS – Perpectives financières de la dépendance des personnes
âgées à l’horizon 2025 – perspectives et marges de choix (188 pages) Ouvrir.
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Sénat – Réponses aux questions
Incitation fiscale à la souscription d’un contrat de dépendance Ouvrir.
INSEE – Basse Normandie
Décembre
2010 – Le poids grandissant des retraites et pensions Ouvrir
Accessibilité
Octobre 2010 – Rapport national accessibilité 2010
(57 pages) Ouvrir.
Octobre 2010 – ATLAS accessibilité – État
des démarches d’accessibilité dans les communes et EPCI par département Ouvrir.
COR – Conseil d’orientation des retraites
Les dossiers de la réunion du 15/12/2010
Les projections démographiques en France et en Europe
Note de présentation générale (11 pages) Ouvrir
Projections de population à l’horizon 2060 – Un tiers de la population âgé de
plus de 60 ans (5 pages) Ouvrir
Projections de population 2007-2060 pour la France
métropolitaine : méthode
et principaux résultats (71 pages) Ouvrir
Projections démographiques INSEE 2010 : ratio de
dépendance démographique et espérance de vie à 60 ans (16 pages) Ouvrir
Le nombre de décès augmente, l’espérance de vie aussi (5 pages) Ouvrir
Projections de population 2007-2060 : amélioration de
la mesure des quotients de mortalité au-delà de 90 ans et projections du nombre
de centenaires (33 pages) Ouvrir.
15 000 centenaires en 2010 en France, 200 000 en 2060
? (5 pages) Ouvrir
L’Union européenne élargie : quinze + dix = 455 (9 pages) Ouvrir.
Projections démographiques pour les
différents pays européens à l’horizon 2060 (20 pages) Ouvrir.
FHF – Fédération Hospitalière de
France
13/12/2010 – Chiffres clés 2010 du secteur
médico-social Ouvrir.
Personnes âgées
14/12/2010 – sur le site de l’ «UFAL»
– Soins médicaux et dépendance des personnes âgées : quel modèle de société
pour demain Ouvrir
13/12/2010 – FHF – Maisons
de retraites publiques : pour en finir avec les idées reçues Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 3 décembre 2010
fixant pour 2010 la fraction du produit des contributions mentionnées
respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14-10-4 du code de
l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation
des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des
personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des
aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à
la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des
mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au
3° et au 1° de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles
Ouvrir.
ANSP – Agence nationale services à
la personne
Cesu préfinancé et structures collectives de garde
d’enfants Ouvrir
CNSA
Aide à domicile: financement de la
professionnalisation pour le réseau ADHAP services Ouvrir.
Aide à domicile: nouveaux financements pour la
validation des acquis dans la fonction publique territoriale Ouvrir.
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