legislation du 21 12 au 2 01 11

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Législation du 21 décembre 2010 au 2 janvier 2011

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CNTSS – Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale

Les 16 décisions de la séance du 15 octobre
2010 Ouvrir

Etablissements de santé

HAS – Guide préparer et conduire votre démarche de certification
V2010 – mise à jour : décembre 2010 Ouvrir.

FHF – Fédération hospitalière

13/12/2010 – Maisons de
retraites publiques : pour en finir avec les idées reçues Ouvrir.

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UNCCAS – Union nationale des centres communaux
d’action sociale

Le
centre intercommunal d’action sociale, un acteur public pour la vie sociale des
territoires
(Novembre 2010 – 43 pages) Ouvrir.

Alzheimer

Fondation
médéric Alzheimer – La lettre
n° 17 – Malades Alzheimer jeunes vivant en structure
collective dans le Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes (12 pages) Ouvrir.

Retraites

21/12/2010 –
Dans «Les Echos» – Note 1 Perspectives
financières de l’AGIRC, de l’ARRCO et de l’AGFF – Négociations
AGIRC-ARRCO – Réunion du 21 décembre 2010 (59 pages) Ouvrir.

Services d’aide à domicile

13/12/2010 – Le Collectif
de l’aide à domicile déplore l’absence de mesures constructives et dénonce la
volonté de l’Etat de mettre encore plus en difficulté ce secteur (2
pages) Ouvrir.

Assemblée nationale – Réponses aux questions

Protection
des personnes agées Ouvrir.

Dépendance Ouvrir.

DARES

2010-089 –
Les services à la personne : modalités de recours et
profils des usagers en 2008 (9 pages) Ouvrir.

ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

6ème
publication de la liste des organismes habilités (42 pages) Ouvrir.

CNSA – Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie

La
lettre de la CNSA – Décembre 2010 (8 pages) Ouvrir.

Chiffres
clés 2010 (12 pages) Ouvrir.

CJAS – Cahier de jurisprudence de l’aide sociale

24/12/2012 – CJAS n° 2010/6
Ouvrir

Au sommaire

Procédure dans le contentieux de l’aide
sociale général – 2 dossiers

Détermination de la collectivité débitrice – 3
dossiers

Domicile de secours – 4dossiers

Récupération sur succession – 2 dossiers

Récupération sur donation – 3 dossiers

Obligation alimentaire – 1 dossier

Revenu minimum d’insertion (RMI) – 10 dossiers

Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – 4 dossiers

Aide ménagère – 1 dossier

Prestation spécifique dépendance – PSD – 3 dossiers

Aide sociale aux personnes handicapées
(ASPH) – 1 dossier

Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) 2
dossiers

Placement – 11 dossiers

Aide ménagère – 3 dossiers

Couverture maladie universelle
complémentaire – 5
dossiers

Conseil d’état

23/12/2010 –
Lettre de la justice administrative (4 pages) Ouvrir. A noter, un article sur handicap et accessibilité.

DGCS – Direction générale de la cohésion sociale

17/12/2010 – Circulaire n°DGCS/USH/2010/445 du 17 décembre 2010 relative à la
prénotification des crédits 2011 du
programme 177 «prévention de l’exclusion et
insertion des personnes vulnérables» (10 pages) Ouvrir.

DREES

Document de
travail – Profils individuels des revenus d’activité au cours de la
carrière: quelles conséquences sur le niveau des pensions de retraite?
(45 pages) Ouvrir.

Document de
travail – Le modèle PROMESS : Projection « méso » des âges de cessation
d’emploi et de départ à la retraite (55 pages) Ouvrir.

Document de
travail – La profession infirmière : Situation démographique et
trajectoires professionnelles (47 pages) Ouvrir.

Sénat – Réponses aux questions

Calendrier de la valorisation de l’AAH Ouvrir.

Aide à la personne

Sur le site
du gouvernement – La réforme de l’aide aux services
à la personne – Questions/réponses Ouvrir.

FHF – Fédération hospitalière de France

23/12/2010 sur le site de la FHF – Aide à la négociation pour les EHPAD et USLD en situation de
convergence – La FHR PACA a réalisé un document de conseils pour la
négociation de la convergence tarifaire (3
pages) Ouvrir.

CNAV

Appel à
projet de
l’assurance retraite «Soutien au renforcement de
l’information et sensibilisation sur le bien vieillir» Appel à
projet afin de renforcer l’information et la sensibilisation des
retraités, de leur entourage et des professionnels concernés sur le
vieillissement en pleine autonomie Date limite d’envoi des dossiers:
21 janvier 2011 Ouvrir

Un
outil d’aide à la décision pour l’évolution des logements-foyers pour personnes
âgées (EHPA) – La CNAV
et le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale lancent ADEL, un outil d’aide à la décision pour les promoteurs de
projets – Ouvrir

Circulaire
Cnav 2010-86 du 14/12/2010 – Procédure spécifique de
paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan
d’Actions Personnalisé Mise en place d’une procédure spécifique
de paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan
d’Actions Personnalisé (3 pages) Ouvrir

Circulaire
Cnav 2010-85 du 14/12/2010 – Paramètres financiers
des prestations d’action sociale servies à compter du 01-01-2011 Ouvrir.

Emploi des personnes handicapées

27/12/2010 –
Dans «Les Echos» Les entreprises
adaptées s’inquiètent de la réduction des subventions en 2011 Ouvrir.

ANSP – Agence nationale des services à la personne

La
prévention des risques professionnels – Dépliants en 6 pages – Prévenir les infections Ouvrir.

Les
atouts de la certification – 10 pages Ouvrir.

Arrêté
du 24 décembre 2010 relatif au tarif des prestations des établissements
accueillant des personnes âgées Ouvrir.

Décret n° 2010-1675 du 29 décembre 2010
relatif au régime des prestations supplémentaires de
vieillesse des médecins conventionnés Ouvrir.

Décret n° 2010-1677 du 29 décembre 2010
portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin
d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de
l’allocation équivalent retraite Ouvrir.

Assemblée nationale – Réponses aux questions

Résidences
services Ouvrir.

Les
accueillants familiaux thérapeutiques Ouvrir.

Adaptation
du logement, personnes
âgées, personnes handicapées Ouvrir.

Arrêté du 24
décembre 2010 relatif au tarif des services d’aide
et d’accompagnement à domicile Ouvrir.

Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010
relatif à l’intervention des professionnels de santé
exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes Ouvrir.

Arrêté du 30
décembre 2010 fixant les modèles de contrats types
devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral
et intervenant au même titre dans les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir.

Arrêté du 6 décembre
2010 modifiant l’arrêté fixant le montant de la dotation
financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt
public « Agence nationale d’appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
Ouvrir.

Arrêté du 31
décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22
applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Ouvrir.

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