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Législation du 22 février au 27
février 2011
Grâce à l’extrait de la veille
juridique de notre partenaire le CETAF
Accessibilité
APF – Association des Paralysés de France – Des députés cèdent aux lobbies et sacrifient les personnes en
situation de handicap ! Ouvrir.
Aides à domicile
ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des
Conditions de Travail – Guide d’autodiagnostic de la
qualité de l’emploi dans l’aide à domicile
(16 pages) Ouvrir.
Alzheimer
Présidence de la république – Table ronde à Bordeaux consacrée
au bilan du plan Alzheimer 2008-2012 – Le
dossier (32 pages) Ouvrir.
APF – Association des Paralysés de
France
Guide: Du droit à la
compensation… à la reconnaissance du risque autonomie (27
pages) Ouvrir.
APUR – Atelier Parisien d’Urbanisme
Paris résiste au vieillissement
démographique (8 pages) Ouvrir.
Les seniors parisiens, de fortes disparités
selon les quartiers (8 pages) Ouvrir.
Assemblée nationale – Réponses aux
questions
EHPAD – forfait soins Ouvrir.
EHPAD – tarification Ouvrir.
Désertification médicale Ouvrir.
CNSA – Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie
Perte d’autonomie des personnes âgées :
propositions pour envisager un partenariat public-privé (Octobre 2010 – 66 pages) Ouvrir.
UNCCAS – Union nationale des centres
communaux ou intercommunaux d’action sociale
Dépendance, un enjeu de solidarité nationale (48 pages) Ouvrir.
ARS Haute Normandie
Appel à candidatures – Maisons pour
l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) Ouvrir.
ARS Nord – Pas de Calais
Appel à candidatures PASA-UHR 2011 Ouvrir.
DREES
Etudes et résultats N° 754 – À quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ?
(6 pages) Ouvrir.
Assurance des professionnels de santé
Rapport sur
l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (19 pages) Ouvrir.
Santé et soins
Bilan et propositions
de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(310 pages) Ouvrir.
Rapport de la mission «Nouvelles
attentes du citoyen, acteur de santé» (46 pages) Ouvrir.
Rapport de la mission ministérielle: «Promouvoir la bientraitance dans les établissements de
santé» (53 pages) Ouvrir.
Annexe 1 – relative au rapport de la mission
ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé » (286 pages) Ouvrir.
Annexe 2 – relative au rapport de la mission
ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé
» (244 pages) Ouvrir.
Alzheimer
Espace nationale de réflexion éthique sur la
maladie d’Alzheimer Ouvrir
ANAP – Agence nationale d’appui à la
performance des établissements de santé et médico-sociaux
Améliorer la gestion des ressources
humaines: Evaluation professionnelle du personnel non médical (76 pages) Ouvrir.
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