L’Anesm effectue onze retraits d’habilitation
Didier Charlanne, directeur de l’Anesm, a décidé de retirer leur habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico‐sociaux à sept organismes situés à Paris, dans le Nord, la Haute Garonne, la Haute‐ Savoie et le Var pour non transmission du rapport d’activité.
La liste des organismes qui ont fait l’objet de ce retrait est publiée sur www.anesm.sante.gouv.fr dans la rubrique Habilitation / liste des organismes habilités.
Quatre organismes ont, par ailleurs, demandé le retrait de leur habilitation.
La septième liste actualisée des organismes habilités sera publiée au Bulletin officiel du 15 mars 2011. Elle est accessible sur le site de l’Anesm dans la rubrique mentionnée cidessus.
67 organismes sont nouvellement habilités ce qui porte à 708 le nombre total d’organismes habilités (469 personnes morales et 239 personnes physiques).
Cinq départements métropolitains n’en comptent aucun : il s’agit de l’Ariège, de la Creuse, de la Meuse, de la Haute‐Saône et des Vosges.
Deux organismes sont habilités à la Réunion, 1 à la Martinique, aucun ne l’est en Guyane ni en Guadeloupe.
Trois organismes suisses sont également habilités.
Les établissements et services sociaux et médico‐sociaux qui doivent procéder à l’évaluation externe sont invités à consulter la dernière liste actualisée des organismes habilités avant d’effectuer la sélection qui leur incombe au regard de l’article 312‐8 du code de l’Action sociale et des familles.
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