Psychiatrie-rapport-10-03-11

Rapport sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

grace à la veille du CETAF, ce rapport de l’Assemblée nationale

  Psychiatrie  –

10/03/2011 – Assemblée Nationale –

Rapport sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (325 pages)

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Source : grace à la veille du CETAF   www.cetaf.info