Hospitalisation d’office: les députés ont avalisé toutes les dispositions
L’Assemblée nationale a achevé mercredi 16 mars 2011 l’examen du projet de loi réformant l’hospitalisation d’office, dénoncé par les syndicats de psychiatres comme "sécuritaire", et qui intègre l’intervention du juge judiciaire au-delà de 15 jours comme l’impose le Conseil constitutionnel
Le vote solennel du texte est programmé mardi. Aucune modification majeure n?est intervenue au cours de la discussion des articles, mercredi.
L’Assemblée nationale a introduit dans le Code de la santé publique la notion de « soins psychiatriques », ce qui a pour conséquence d’autoriser les soins ambulatoires sous contrainte et non plus seulement l?hospitalisation
Source : lagazettedescommunes.com
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