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Législation du 8 au 20 mars 2011

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de
l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant
à domicile Ouvrir.

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de
l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées
dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou
d’unité d’hébergement renforcée Ouvrir.

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de
l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire Ouvrir.

INVS – Institut National de Veille
Sanitaire

Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire n°8-9 – Inégalités sociales de santé (28 pages) Ouvrir.

ANESM – Agence Nationale de
l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux

Publication de la liste des
organismes habilités (47 pages) Ouvrir.

L’Anesm effectue onze retraits d’habilitation Ouvrir.

Dépendance

Dans «l’Expansion»:Le
maquis de l’assurance dépendance Ouvrir.

Handicap

Assemblée Nationale – Proposition de loi visant à compenser l’entrave à la vie professionnelle des personnes en
situation de handicap (4 pages) Ouvrir.

Associations

Pour une définition
juridique de la lucrativité des associations Ouvrir

Assemblée nationale – Réponse à la question 65725 – Garantie d’emprunt accordée par une commune à une association
d’aide au troisième âge pour la construction d’une maison de retraite 
Ouvrir.

Retraites

OCDE – Les réformes des
retraites doivent garantir des avantages raisonnables et satisfaisants
Ouvrir.

OCDE – France – Points essentiels du Panorama des Pensions 2011
(3 pages) Ouvrir.

Dans «La Tribune» – Retraites : ce qui différencie la France des autres pays
riches Ouvrir.

Dans «Le Monde» – Retraites complémentaires : le Medef renonce à toucher aux
pensions de réversion Ouvrir.

Retraites et sociétés – CNAV – Comportements face à la retraite : approche économique
(26 pages) Ouvrir.

Personnes âgées, Personnes
handicapées

Agirc-Arrco – Projet d’accord soumis
aux syndicats (8 pages) Ouvrir.

MSA – Les retraites des
salariés agricoles – 1er trimestre 2011 Ouvrir

Santé

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé – Guide
méthodologique pour l’élaboration du SROS-PRS (version 2) (110 pages)
Ouvrir
(SROS = schéma régional d’organisation des soins – PRS = Projet Régional de
santé)

ATIH – Agence technique de l’information sur
l’hospitalisation – Bulletin santé spécial n° 2011/7 bis – Le Guide méthodologique de production des recueils d’informations standardisés de l’hospitalisation à domicile (151 pages) Ouvrir.

ATIH – Agence technique de l’information sur
l’hospitalisation – Campagne tarifaire 2011 –
Nouveautés relatives aux prestations – Notice technique n° C-IM/MR
/ME 244-1-2011 du 14 mars 2011 (9 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

Position de l’ADF(Assemblée des départements de
France) sur le financement des MJPM (Mesures
juridiques de protection des majeurs) Ouvrir. 

Santé

Espace National de réflexion
éthique sur la maladie d’Alzheimer – Recherche
épidémiologique sur la maladie d’Alzheimer: quelques questions d’éthique
(6 pages) Ouvrir.

Sécurité sociale – Zoom sur les conventions d’objectifs et de gestion
(9 pages) Ouvrir.

Ministère de la Santé – Personnel infirmier de la fonction publique hospitalière
détaché dans la fonction publique d’Etat (3 pages) Ouvrir.