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Législation du 22 mars au 27 mars 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire
le CETAF
J.O. et bulletins
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 29
septembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations
mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et
des familles, membres titulaires et suppléants du
conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Ouvrir
Retraite
Dans «Les Échos» «Retraites complémentaires Agirc-Arcco-AGFF: l’accord du 18
mars 2011» Ouvrir, 
l’accord du 18 mars 2011 (8 pages) Ouvrir.
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Santé
Mars 2011 – HAS – Haute autorité de santé – Les études et les projets sur l’impact des dispositifs
d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Ouvrir.
Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l’Association pour l’accueil et le travail des personnes
handicapées (APATH) Ouvrir.
Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation
des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les
établissements de santé et remboursées sur
l’enveloppe des soins de ville Ouvrir.
Assemblée nationale – réponses aux
questions
100293 – Soins palliatifs Ouvrir.
Handicap
Conseil de l’Europe – Les personnes
handicapées ne doivent pas être privées du droit de vote et d’être élues
Ouvrir.
Personnes âgées
Sur «France Info» Un dossier complet sur les maisons de retraite Ouvrir.
Social et médico-social
Lettre de l’ADF à la DGCS concernant le financement des CHRS Ouvrir ADF20110318
URSSAF
Indemnités kilométriques : barèmes 2011 Ouvrir.
Indemnités forfaitaires de petits
déplacements Ouvrir.
Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire
« Déclaration annuelle des données sociales – DADS
2010 » Ouvrir.
Impôts
Bulletin 5 B-6-11 n° 25 du 23 mars 2011: Impôt sur le revenu. Dispositions générales.
Charges déductibles. Pensions alimentaires.
Ascendants vivants sous le toit du contribuable, enfants majeurs.
Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de
75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d’impôt.
Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation (4 pages)
Ouvrir.
Personnes âgées
Conseil Economique et Social Européen – Amélioration
de la politique familiale dans les États membres et vieillissement de la population Ouvrir.
Commission des communautés européennes – Charte des
droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une
assistance de longue durée (Juin 2010 – 26 pages) Ouvrir,
Guide d’accompagnement (Novembre 2010 – 52 pages) Ouvrir.
Petits frères des Pauvres – Les
bénévoles prennent la parole dans le débat sur la dépendance – Le
risque «dépendance» oblige à articuler solidarité publique et solidarité privée
(28/01/2011 – 6 pages) Ouvrir.
UNAF – Prise en
charge de la dépendance: Pour une véritable complémentarité
entre solidarité publique et solidarité familiale Ouvrir.
Médiateur de la République – Rapport
de la mission sur la maltraitance financière à
l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux (81 pages) Ouvrir.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011 Ouvrir, Composition
de la commission départementale d’aide sociale censure des deuxième
et troisième alinéas de l’article L. 134-6 (relatifs à la présence de conseillers généraux et de fonctionnaires dans la
CDAS) Ouvrir.
Accessibilité
Sénat – Accessibilité du cadre
bâti aux personnes handicapées Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Accessibilité Ouvrir.
Aide
médicale d’État Ouvrir.
Social et Médico-Social
ANSP – Agence Nationale des Services à la Personne – Le guide «La démarche qualité dans les services à la personne »
(51 pages) Ouvrir.
Discriminations, inégalités
21/03/2011 – Cour Européenne des
droits de l’Homme – Manuel de droit européen en
matière de non-discrimination (180 pages) Ouvrir.
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