Communiqué de presse de la FFAMCO
La FFAMCO, qui a réuni en séminaire, le 25 février dernier, une quarantaine d’associations de médecins coordonnateurs, réaffirme sa position et ses recommandations aux médecins coordonnateurs concernant le décret no 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
La FFAMCO rappelle en premier lieu que ce contrat, fruit d’une collaboration de l’ensemble des représentants des directeurs d’Ehpad, des Syndicats de médecins et kinésithérapeutes libéraux et du Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, a fait l’objet d’une rédaction et d’une relecture minutieuse de la part de tous pendant plusieurs mois.
La FFAMCO réaffirme l’importance d’un document élaboré au niveau national, afin d’éviter toute dérive locale, ce que nous commencions déjà à constater sur le terrain.
La FFAMCO réaffirme l’importance de formaliser la coordination des soins avec les libéraux afin d’améliorer l’efficacité et la qualité des soins, et de préserver les modalités d’exercice de ces professionnels qui sont un des piliers de l’action de santé en EHPAD.
La FFAMCO pondère l’urgence, les craintes et les velléités coercitives ambiantes en vous joignant le récent et tardif document de communication du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. En effet, ces derniers recommandent, aux ARS notamment, une «montée en charge du dispositif dont le premier bilan sera fait au 30 juin 2011, compte-tenu de la nécessaire progressivité de la mise en place des contrats». De nombreuses modalités pratiques de mise œuvre sont abordées dans ce document, et nous vous conseillons de vous y référer. Il est, entre autre, rappelé que la mise en œuvre de ces contrats nécessite, de la part des directeurs, une modification (par avenant pour les anciens contrats) du contrat de séjour de tous les résidents. Ce qui prendra également un certain temps.
Nous préconisons aux médecins coordonnateurs de conseiller aux directeurs une information simple des libéraux, réalisée avec tact et mesure, par tout moyen permettant d’atteindre l’objectif, le cas échéant par courrier simple dont le directeur est seul signataire. Comme la mise en œuvre de l’application de ce décret revient au directeur de l’Ehpad, on peut donc comprendre qu’afin de satisfaire à l’obligation de moyens, certains directeurs ont pensé bien faire en écrivant à nos confrères libéraux en recommandé. Force est de constater que cette méthode a plutôt accru les crispations et induit une réponse négative ou une absence de réponse de nos confrères libéraux (défaut de résultat). Nous rappelons que le médecin coordonnateur n’est pas signataire des contrats.
Nous préconisons aux médecins coordonnateurs de s’assurer qu’ils sont en capacité de répondre aux exigences contractuelles concernant notamment le projet de soin, l’accès et la conservation du dossier médical et de soins tant papier qu’informatique, car ils en seront les porte-paroles.
Nous rappelons que le médecin coordonnateur coordonne l’action afin d’améliorer la qualité des soins dispensés aux résidents. Son rôle est donc facilitateur entre le directeur et le libéral, et ce dans le respect déontologique mutuel.
La FFAMCO suit de près cette montée en charge et reste à l’écoute des difficultés que vous pourriez rencontrer et nous faire remonter.
La FFAMCO ne peut cautionner l’appel de certains syndicats au boycott des soins des médecins traitants auprès de leurs patients en Ehpad, eût égard à leur fragilité et leur dépendance.
Enfin, la FFAMCO réaffirme l’urgence et son attachement à la publication des décrets sur la Commission de Coordination Gériatrique et sur la réécriture des missions du médecin coordonnateur. En effet, ces textes sont issus du rapport «13 mesures pour améliorer la qualité des soins en EHPAD». Ils sont les garants d’une réelle volonté d’améliorer la qualité des soins et sont indispensables à la crédibilité et la pérennité de la fonction.
Dr Nathalie Maubourguet,
Présidente de la FFAMCO
Télécharger – Coordination des intervenants libéraux en EHPAD, document de communication
Télécharger – Le décret du 30/12/2010
Télécharger – L’arrêté du 30/12/2010
Télécharger – Le dossier de Presse FFAMCO
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