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Législation du
7 juin 2011 au 13 juin 2011
Grâce à l’extrait
de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
J.O.
Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Ouvrir
Handicap
Conférence
nationale du handicap le 8 juin 2011, Centre Georges Pompidou, rue
Saint-Merri, Paris 4ème Ouvrir.
DARES –
2011-041 – Les parcours professionnels des personnes ayant une
reconnaissance administrative de leur handicap (8 pages) Ouvrir.
APF – L’association des paralysés de
France dénonce une politique du handicap «en
faillite» et attend une conférence
nationale du handicap ambitieuse et concrète ! Ouvrir.
Rapport
2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées (88 pages) Ouvrir.
Santé
Documentation française – Etat
des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010
(Avril 2011 – 66 pages) Ouvrir.
Drees – Etudes et résultats N° 764:Distances et temps d’accès aux soins en France
métropolitaine (8 pages) Ouvrir.
OMS –
Organisation mondiale de la santé
Planification
stratégique des ressources humaines pour la santé – Évaluation des Facteurs Financiers,
Éducationnels, Administratifs et Politiques (2010 – 90 pages) Ouvrir.
Accroître
l’accès aux personnels de santé dans les zones rurales ou reculées grâce à une meilleure fidélisation
– Recommandations pour une politique mondiale (2010 – 84 pages) Ouvrir, résumé (5
pages) Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 25
mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs
plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code Ouvrir (Convergence tarifaire des établissements et services qui
accueillent des personnes âgées ou qui
leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens
de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale).
Santé : Rapports
2010 relatif au respect des droits des usagers
Alsace (21 pages) Ouvrir.
Aquitaine (31
pages) Ouvrir.
Auvergne
(61 pages) Ouvrir.
Bretagne (29 pages) Ouvrir
Champagne – Ardenne (74 pages) Ouvrir
Centre (57 pages) Ouvrir
Franche Comté (14 pages) Ouvrir.
Ile de France (37 pages) Ouvrir.
Limousin (35 pages) Ouvrir.
Pays de Loire (74 pages) Ouvrir.
Picardie (36 pages) Ouvrir.
Poitou-Charentes (28 pages) Ouvrir.
Rhône-Alpes (35 pages) Ouvrir.
Réunion Ouvrir.
Accessibilité et Handicap
Assemblée des départements de France – Lettre concernant les MDPH – Maisons Départementales des personnes handicapées
(14 pages) Ouvrir. ADF20110608
Rapport
de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
(255 pages) Ouvrir.
Rapport
triennal de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et
l’innovation sur le handicap (214 pages) Ouvrir.
Rapport
2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Mai 2011 – 138 pages) Ouvrir
AGEFIPH – Parution du guide des élus: Aider
les personnes handicapées sur des questions relatives à l’emploi (66
pages) Ouvrir.
Mai 2011 – IRES
– Institut de Recherche Economiques et Sociales –
L’insertion des travailleurs handicapés:
le rôle de la négociation collective (3 pages) Ouvrir.
Le maintien dans l’emploi après une longue maladie
(20 pages) Ouvrir.
Accords « libératoires » sur l’emploi des travailleurs handicapés (23
pages) Ouvrir.
Le handicap: objet de négociation collective ou de
communication ? (14 pages) Ouvrir.
Dépendance
Mai 2011 – DREES – APA
à domicile: quels montants si l’APA n’était
pas plafonnée ? (66 pages) Ouvrir.
Santé et soins
FHF –
Fédération hospitalière de France
Chiffre
clés 2011 du secteur sanitaire (8 pages) Ouvrir.
Priorités de la FHF pour le secteur médico-social
(20 pages) Ouvrir.
HAS – Haute
Autorité de Santé – Rapport
"Développement de la prescription de
thérapeutiques non médicamenteuses" (94 pages) Ouvrir, synthèse (17
pages) Ouvrir, synthèse en 4 pages
Ouvrir.
Soins
Palliatifs – Pr régis
AUBRY
Etat des lieux du développement des soins palliatifs
en France en 2010 (66 pages) Ouvrir.
Programme de développement des soins
palliatifs 2008-2012 Etat d’avancement au 31
décembre 2010 (43 pages) Ouvrir.
Ministère du
Travail, de l’Emploi et de la Santé – Les recommandations «canicule»
2011 (101 pages) Ouvrir.
OMS –
Organisation Mondiale de la Santé – Repenser l’aide
d’urgence dans le domaine de la santé mentale Ouvrir.
Social et Médico-social
ANESM et
ANDASS – Journée d’information et d’échanges dédiée aux services d’action sociale et de santé des départements
le 29 juin au Centre Chaligny à Paris – Programme (2 pages) Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 27
mai 2011 fixant le montant de la dotation financière
des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements
de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice
2011 Ouvrir.
Autonomie, handicap
CNSA –
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Mai 2011 – Les actions de la CNSA dans le domaine de
la recherche sur la perte d’autonomie (2 pages) Ouvrir
Mai 2010 – Les systèmes d’information pilotés par la
CNSA (4 pages) Ouvrir
Accessibilité et handicap
AGEFIPH –
FIPHFP – Les personnes handicapées et l’emploi – Chiffres clés 2010
(16 pages) Ouvrir.
Rapport de Paul
Blanc – La scolarisation des enfants handicapés
(mai 2011 – 64 pages) Ouvrir.
Autonomie, dépendance
Le
Collectif «Exigences citoyennes sur la prise en charge de la perte d’autonomie» organise une réunion-débat le
Mercredi 15 juin 2011 de 19 h à 22 h à l’AGECA, 177 rue de Charonne,
75011 Paris (Métro Alexandre Dumas) sur le thème Dépendance – Aide à l’Autonomie, Enjeux et choix Ouvrir. Dental20110615
Emploi dans le domaine du Social et médico-social
ADF – Association des départements de France produit un rapport intitulé «Rénovation des conventions nationales collectives du travail
dans le secteur social et médico-social» et demande l’ouverture d’un
dialogue Ouvrir ADF20110609
Handicap
Le dossier
de la Conférence nationale du Handicap du 8 juin 2011 (35 pages) Ouvrir.
J.O. du 12/06/2011
Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Ouvrir
Santé
HAS – Haute
autorité de santé – Guide médecin sur le cancer du testicule (51
pages) Ouvrir.
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