blog daniel gacoin

Des
avancées indéniables

Il ne se passe pas
de semaine, depuis quelques mois, sans un nouvel ajout, ou une précision, sur le
front de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
(ESSMS).

Cette avancée
rapide suit une longue période d’indécision : de 2002 à 2009, les obligations,
censées se mettre en place rapidement pour les ESSMS depuis la publication de la
loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, ont
été différées dans l’attente de clarification des contenus, des dates, des
méthodes. Les obligations (3 évaluations internes pendant les 15 années
d’autorisation, soit une tous les 5 ans, et deux évaluations externes, une au
bout de 7 ans, une 2 ans avant la fin de période d’autorisation) ont été
confirmées en 2010 et précisées dans un calendrier précis pour les structures
les plus anciennes, les méthodes et contenus des évaluations sont de plus en
plus ciblés depuis 3 ans, et les opérateurs sont à la fois nommés et
encadrés.

La période
d’indécision a néanmoins permis le développement de pratiques étranges,
d‘affirmations péremptoires, de la part de vendeurs de démarches et supports
prétendant être les plus fidèles à l’esprit et à la lettre de la loi sur
l’évaluation sociale et médico-sociale.  Seuls deux ouvrages traitent
sérieusement de la question de l’évaluation externe.

Et il existe ainsi,
chez certains organismes de formation (j’en parlerai dans un prochain billet),
chez certains évaluateurs ou vendeurs de référentiels, des personnes ou des
organismes qui mentent effrontément, sans aucun scrupule, pourvu que cela
permette de se positionner sur un marché. C’est pourquoi ce billet et les trois
billets qui suivront, cette semaine, rapportent les repères indispensables (ce
qui est prescrit, ce qui n’est pas prescrit) dans les propos officiels sur
l’évaluation.

Commençons
d’abord par le coût d’une évaluation externe…

Dans la mesure où
une évaluation externe a des conséquences (« le renouvellement de l’autorisation
d’un ESSMS est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation
externe », indique depuis 2002, l’article L. 313-1 du Code de l’Action
Sociale et des Familles), la question de son coût est loin d’être anodine.
Jusqu’ici nous avions entendu parler, dans de nombreux propos publics, d’un
montant de l’ordre de 10 000 € par évaluation externe, à financer par chaque
structure sur son budget habituel, sans ligne budgétaire
supplémentaire.

… avec un
premier propos, bien surprenant de la
DGCS…

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