France : Le groupe socialiste demande la censure de la réforme des maisons départementales des personnes handicapées
Dans un communiqué reçu lundi 18 juillet 2011, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED) informe que le groupe parlementaire socialiste a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à censurer la loi relative à la réforme des maisons départementales des personnes handicapées
Pour en savoir plus, lire le communiqué ci-dessous.
"Le 7 juillet dernier le C.D.T.H.E.D. a adressé aux groupes Parlementaires de gauche une demande de saisine du Conseil Constitutionnel à propos de la Loi relative à la réforme des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (M.D.P.H.), Loi votée le 28 juin 2011. Cette Loi comporte deux Articles (19 et 20) prévoyant des dérogations concernant l’accessibilité. Le C.D.T.H.E.D. dénonce ces deux articles cavaliers n’ayant rien à voir avec le texte de Loi en lui-même et demande donc pour cette raison la saisine du Conseil Constitutionnel
Source : dijonscope.com
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