Communiqué de la FEPEM
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
LE COUT DU TRAVAIL POUR UN EMPLOI FAMILIAL A DOMICILE
PLUS CHER QUE POUR UNE TPE !
Paris le 25 juillet 2011.
Conséquence de la loi de finances 2011, le coût de l’emploi
familial à domicile est plus lourd pour une famille que pour une TPE (très
petite entreprise). Alors que les dispositifs de la loi Fillon réduisent
considérablement, depuis le 1er janvier 2011, les charges des TPE, dans le même
temps, la suppression des 15 points pour les Particuliers-Employeurs a augmenté
le coût de l’emploi pour les familles de 12%.
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
[…]
Les Particuliers-Employeurs cotisent désormais davantage
que les TPE sans que cet état de fait ne puisse vraiment se justifier
économiquement.
Avec ce système de calcul, même le dispositif déclaratif
au forfait a fait croître le coût de l’emploi en 2011.
Les études économétriques réalisées sur les allègements
de charges sur les bas salaires ont toutes conclu à l’effet positif des
exonérations de charges sur l’emploi peu ou pas qualifié, et n’ont pas démontré
d’effet pervers de type « trappe à salaires ».
Enfin les chiffres de l’ACOSS, publiés le 30 juin dernier,
précisent que près de 16 000 comptes de Particuliers-Employeurs ont
disparu au premier trimestre 2011, ce qui correspond à la destruction de 8000
emplois en trois mois.
« Nul doute que la situation des emplois familiaux va
continuer à se dégrader encore, en particulier à la rentrée de septembre,
période traditionnellement significative pour la création d’emplois dans notre secteur.
Des mesures lisibles, pérennes et équitables doivent être décidées rapidement
pour redonner confiance aux presque 10 millions de nos concitoyens concernés
par l’emploi familial », précise Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la Fepem.
Le nombre de Particuliers-Employeurs baisse, Le nombre d’heures
déclarées de notre secteur s’effrite, Le coût de l’emploi, quelle que soit la
formule déclarative (forfait ou réel) augmente en 2011 pour tous les
Particuliers-Employeurs.
À PROPOS DE LA FEPEM
La Fepem est l’organisation représentative des 3,5
millions de particuliers qui emploient à domicile plus d’1,7 million de
salariés en France, soit 86% des services à la personne. Elle défend le modèle
des emplois familiaux qui accompagnent les citoyens tout au long de leur vie.
La Fepem c’est la réponse organisée et professionnelle à l’ensemble des besoins
fondamentaux dans la vie privée et familiale.
La Fepem est le porte-parole des particuliers-employeurs
et soutient leurs intérêts auprès des institutions nationales et européennes.
Elle accompagne également au quotidien par ses conseils et ses services, le particulier-employeur
dans la dimension administrative et juridique de sa relation avec son salarié.
Elle a participé à la création de nombreux outils de structuration juridique et
de professionnalisation du secteur, tels le CESU ou le système PAJE.
Elle est acteur du développement du secteur grâce à :
– un portail de mise en relation des offres et des
demandes d’emploi (www.particulieremploi.fr)
– un organisme d’ingénierie de formation et de
développement des compétences
(www.emploisdelafamille-formation.fr)
– l’institution de retraite et de prévoyance des emplois
de la famille (www.ircem.fr).
CONTACTS PRESSE
FairValue Corporate & Public Affairs :
01 700 800 16
Dominique de Soto – ddesoto@fairvaluecc.com
Donatienne Coffy – dcoffy@fairvaluecc.com
FEPEM :
01 42 33 01 08
Martial Delpuech :
mdelpuech@fepem.fr
Benoît Ramozzi –
bramozzi@fepem.fr
www.fepem.fr
Commentaires récents