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Législation du 26 Juillet au 31 Juillet 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Autonomie
CNSA – Les chiffres clés de
l’autonomie (21/06/2011 – 9 pages) Ouvrir.
EHPAD- Etablissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
FHF (Fédération hospitalière de France)
Analyse de la convergence tarifaire en EHPAD (13 pages) Ouvrir,
Lettre de la FHF à la Ministre sur la convergence tarifaire (2
pages) Ouvrir.
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Personnes Agées
Juillet 2011 – OCDE (Organisation de
Coopération et de Développement Economique) – Rapport
sur les fonds de pension (24 pages en anglais) Ouvrir.
Juillet 2011 – INVS (Institut de Veille
Sanitaire) et Institut national de santé publique du Québec – Actes du
séminaire «Appréciation de l’état de santé des
aînés: Nouvelles perspectives conceptuelles et méthodologiques» (53
pages) Ouvrir.
Santé, soins
Circulaire n°DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011
relative à la mise en œuvre du référentiel de
formation infirmier (4 pages) Ouvrir.
Assemblée nationale – 26/07/2011
réponses aux questions
Logement – Accessibilités aux personnes handicapées Ouvrir.
Retraites – parents ayant élevé un enfant handicapé Ouvrir.
Protection juridique des majeurs Ouvrir.
Maintien à domicile des personnes âgées Ouvrir.
Répartition géographique des médecins Ouvrir.
Décès
Un Guide du décès Ouvrir réalisé par la DILA (direction de
l’Information légale et administrative), la DSS (direction de la
Sécurité sociale), avec l’aide de la DGME
(direction générale de la Modernisation de l’Etat).
Dépendance, autonomie
Appel à projets pour prévenir la perte
d’autonomie grâce à une
activité physique et sportive adaptée- Les dossiers devront être déposés avant le 25 septembre 2011:
Cahier des Charges (5 pages) Ouvrir.
Dossier de demande de subvention (20 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
Dans «Localtis» Aide sociale à l’hébergement: faut-il supprimer l’obligation
alimentaire? Ouvrir
ARACT Picardie – Aide
à domicile: comment s’organiser pour une
prestation de qualité (Minutes d’un séminaire de janvier 2011 – 35
pages) Ouvrir.
J.O.
Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux
dispositions d’application en Nouvelle-Calédonie et
en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge Ouvrir.
Autonomie, Dépendance
Une mission parlementaire
a été confiée à Bérengère Poletti (Députée des Ardennes) ayant pour objectif
d’évaluer les difficultés des services d’aide à
domicile agréés et autorisés, et d’élaborer rapidement des mesures
en réponse à ces difficultés. Ouvrir.
CNSA – La lettre d’information
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Juillet 2011
(6 pages) Ouvrir.
EHPAD
Etude du Xerfi/Precepta intitulée "Maisons de Retraite médicalisées – Nouvelle configuration du
secteur : les opérateurs face au tournant de la réforme des appels à
projet" – Présentation de ce document de plus de 300 pages (5
pages) Ouvrir.
Santé
DREES – Document de travail: Les
professions de santé au 1er janvier 2011 (89 pages) Ouvrir.
LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des
personnes handicapées et portant diverses
dispositions relatives à la politique du handicap (1) Ouvrir.
Décision Conseil constitutionnel n° 2011-639 DC du 28 juillet
2011 Ouvrir.
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011
présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa
2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-639 DC Ouvrir.
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi
tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes
handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du
handicap Ouvrir.
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 30 mai
2011 relatif à l’organisation des élections des
représentants des praticiens hospitaliers
élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et
l’arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’organisation des élections des
représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de
discipline par vote électronique à distance par internet Ouvrir.
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des
personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la
spécialité « gériatrie » en application
des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé
publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21
décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Ouvrir.
Handicap
ADF (Assemblée des départements de France) – Fiche
technique du service «politiques sociales» : Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux (ESSMS) pour adultes handicapés
relevant de la compétence des conseils généraux
Ouvrir. ADF20110729.
Social et médico-social
Circulaire du 12/07/2011 n°
DGCS/SD2A/2011/282 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les
établissements et services sociaux relevant de la compétence des services
déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de
l’Etat dans le département au titre de la protection
des personnes (23 pages) Ouvrir.
Accessibilité
Ministère – Plan de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics : éléments pour un cahier des
charges Ouvrir.
Juillet 2011 – CNISAM (Centre National
d’Innovation, Santé, Autonomie et Métiers)
Vieillissement de la population
La prévention des risques et des chutes (16 pages) Ouvrir.
L’accessibilité des commerces Ouvrir.
Les taxis, les bonnes pratiques du transport (5 pages) Ouvrir.
Accessibilité des ERP – Guide des rampes
d’accès Ouvrir.
Social et médico-social
Sur le site de la FHF (Fédération hospitalière
de France) Estimations des taux d’évolutions
budgétaires 2012 pour les établissements et services médico-sociaux Ouvrir.
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