Les CCAS/CIAS dans le collimateur !
Paris, le 31 août 2011
Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au
beau milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé envisage la suppression
pure et simple du centre communal d’action sociale (CCAS). Dans un
contexte d’extension de la précarité, l’UNCCAS dont l’action des
adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se
mobiliser.
En substance, la proposition de loi veut autoriser toute commune (ou
toute intercommunalité dotée d’un centre intercommunal d’action sociale
ou CIAS) à supprimer le CCAS, établissement public local dont les
missions de prévention et de développement social lui ont été confiées
par la loi. Une fois dissous, la commune exercerait alors en direct les
missions du CCAS.
Or, rendre facultative la création d’un CCAS est une fausse bonne idée,
qui fragilise davantage l’action sociale de proximité qu’elle ne
simplifie le travail des élus locaux.
Pour l’UNCCAS, l’heure n’est pas aux fausses économies. En témoigne
l’étude de l’INSEE, publiée hier, sur la progression du nombre de
personnes en situation de pauvreté. Un constat que devraient également
confirmer les résultats du baromètre annuel UNCCAS-Gazette santé-social à
paraître lors du congrès national des CCAS/CIAS, les 27 et 28 septembre
prochains à Paris. Ce contexte de crise invite donc chacun, au niveau
communal et intercommunal, à prendre ses responsabilités, notamment
grâce à l’action quotidienne des CCAS et des CIAS.
L’UNCCAS, qui n’a pas été consultée sur ce texte, ni même auditionnée
dans le cadre du rapport parlementaire préparatoire, n’entend pas en
rester là.
Elections sénatoriales obligent, l’examen de la proposition de loi n’est
prévu qu’à la mi-octobre. Ceci étant, et sans attendre l’inscription du
texte à l’ordre du jour du Sénat, l’ensemble du réseau national reste
sur ses gardes. Prêt à monter au créneau si nécessaire.
Patrick Kanner
Président de l’UNCCAS,
Président du conseil général du Nord,
Adjoint au maire de Lille
Contact
Hélène-Sophie Mesnage, 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org
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