29 juin : une journée d’information dédiée aux services des Conseils Généraux en partenariat avec l’Andass
L’Anesm a organisé, en partenariat avec l’Andass, une
journée d’information dédiée aux services d’action sociale et de santé
des départements consacrée au traitement des évaluations dans le secteur
social et medico-social.
L’autorisation de fonctionnement des
établissements et services sociaux et médico-sociaux est accordée pour
une durée de 15 ans. Or pour 24 500 d’entre eux, cette autorisation
devra faire l’objet d’une décision de renouvellement en 2017.
Le processus prévu par le législateur pour fonder cette
décision repose sur les résultats des évaluations internes et externes
que les établissements et services doivent transmettre aux autorités en
charge de l’autorisation dont font partie les services des conseils
généraux en charge du secteur social et medico-social, les Agences
régionales de santé et les autres services de l’Etat.
Le décret fixant le calendrier de ces transmissions
prévoit que ces 24 500 établissements et services assurent la
transmission d’un rapport sur les résultats de leur évaluation interne
d’ici au 31 décembre 2013 et d’un rapport d’évaluation externe d’ici au 31 décembre 2014.
L’Anesm n’est pas elle-même destinataire de ces
rapports. En revanche, les services d’action sociale et de santé et
celles des ARS le sont et devront juger de la pertinence et du respect
du décret du 15 mai 2007 qui fixe le cahier des charges de l’évaluation
externe.
En cas de manquement d’un organisme habilité, elles
devront, par ailleurs, saisir l’Anesm en vue de la suspension ou du
retrait de l’habilitation.
Afin de préparer la gestion de ces dispositions et d’accompagner vos équipes :
l’Anesm a organisé, en partenariat avec l’Andass,
une journée d’information et d’échanges sur l’évaluation le 29 juin au Centre Chaligny à Paris
EXCLUSIVEMENT DEDIEE AUX SERVICES D’ACTION SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS
Avec les interventions de :
-
Didier Charlanne, directeur de l’Anesm >> Consultez ses présentations sur : Le dispositif d’évaluation (pdf), La procédure d’habilitation (pdf), L’évaluation externe : Enjeux et modalités de traitement (pdf)
-
Jean-Pierre Hardy, responsable du service Politiques sociales à l’Assemblée des départements de France >> Consultez sa présentation " L’évaluation externe des ESSMS"(pdf)
Jean-Claude Placiard, directeur adjoint des Solidarités au conseil général de la Somme >> Consultez sa présentation "Point de vue d’un CG sur l’évaluation" (pdf)
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