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Législation du 27 septembre 2011 au 9 Octobre 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Personnes âgées
26/09/2011 – DREES – Série
Sources et méthodes n°26: Les estimations GIR
dans les enquêtes Handicap-Santé 2008-2009
(63 pages) Ouvrir.
05/10/2011 – Assemblée Nationale – Proposition de résolution n° 3720: tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux maltraitances à l’égard des personnes âgées en maisons de
retraite (8 pages) Ouvrir.
26/09/2011 – Circulaire n° DSS/DACI/2011/363 du 16
septembre 2011 relative aux droits à l’assurance
vieillesse des parents au foyer des personnes bénéficiant d’un
montant différentiel de prestations familiales
dans le cadre des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale (5
pages) Ouvrir.
Septembre 2011 – IRDES (Institut de recherche
et documentation en économie de la santé) – L’enquête
SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement): bilan et
perspectives (58 pages) Ouvrir.
04/10/2011 – Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/365
du 20 septembre 2011 relative à la mise en œuvre de
l’étude-action sur l’accompagnement et le cadre de vie en établissement des
personnes âgées souffrant de troubles cognitifs (24 pages) Ouvrir.
Santé
26/09/2011 – CNIL (Commission Nationale
Informations et Libertés) Professionnels de santé:
un guide pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données (76
pages) Ouvrir.
Fonction Publique
27/09/2011 – Documentation Française
– Inspection Générale des Affaires Sociales – Rapport: Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière
(Juin 2011 – 116 pages) Ouvrir.
Handicap
27/09/2011 – Documentation Française
– Direction Générale des Affaires Sociales – Rapport: La prise en charge du handicap psychique (Août
2011 – 255 pages) Ouvrir.
27/092011 – Dans «Les Echos» Les handicapés manifestent pour réclamer l’accessibilité des
bâtiments publics Ouvrir.
Retraites
27/09/2011 – CNAV (Caisse
Nationale d’Assurance Vieillesse) – Circulaire 2011/67: Remboursement des versements pour la retraite (modalités
de calcul du remboursement d’une fraction d’un versement pour la retraite réglé
par paiement échelonné) Ouvrir.
28/09/2011 – COR (Conseil
d’Orientation des Retraites)
Neuvième rapport: «Retraites: la situation des polypensionnés» (49
pages) Ouvrir.
Compléments du 9ème
rapport (175 pages)
Ouvrir.
27/09/2011 – Modernisation de l’Etat – Droits à retraite: mieux informé grâce au relevé de situation
individuelle Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l’approbation de
l’avenant n° 1 au cahier des charges «appel à
projets e-santé n° 2 – développement de services numériques pour la santé et
l’autonomie» Ouvrir.
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre
2011 relatif à l’accueil de jour Ouvrir
Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité
des établissements de santé Ouvrir.
Alzheimer
Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011
relatif au cahier des charges des maisons pour
l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer Ouvrir.
29/09/2011 – Dans «Le Monde» Les traitements médicamenteux de la maladie d’Alzheimer sont
inefficaces Ouvrir.
26/09/2011 – Dans «Le Point» – Contre Alzheimer, moins
de médicaments, plus de prévention Ouvrir.
Juin 2011 – Erema (Espace national de réflexion
éthique sur la maladie d’Alzheimer) – Etude: Alzheimer
et dépendances (47 pages) Ouvrir.
04/10/2011 – Plan Alzheimer –
Publication du cahier des charges relatif aux MAIA
(28 pages) Ouvrir.
04/10/2011 – Circulaire DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362
du 19/09/2011 relative à la mesure 16 (Pôle
d’activités et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées – PASA-UHR)
du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012. (12 pages) Ouvrir
Dépendance
03/10/2011 – UNIOPSS – Dans la revue Union
sociale – Quels enjeux autour de la réforme de la
dépendance ? (3 pages) Ouvrir (Débat entre
Roselyne Bachelot-Narquin, et Dominique Balmary).
30/09/2011 – CIAAF (Collectif inter-associatif
d’aide aux aidants familiaux) – Manifeste pour la
reconnaissance de droits aux 8,3 millions d’aidants non professionnels
(8 pages) Ouvrir.
Aides à la personne
Octobre 2011 – IAU RIF (Institut
d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France) – 600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la
personne en 2030, (En raison du vieillissement de la population,
ce sont les services aux personnes âgées qui augmenteraient le plus vite)
– 4 pages Ouvrir.
Social et médico-social
03/10/2011 – ANESM (Agence Nationale de l’évaluation
et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Compte rendu de la journée d’information dédiée aux services
des Conseils Généraux en partenariat avec l’Andass du 29 Juin 2011
(17 pages) Ouvrir.
USLD -Unités de soins de longues
durées
05/10/2011 – La FHF
(Fédération hospitalière de France) lance une «enquête
coupes PATHOS en USLD» Ouvrir.
Démographie
INED (Institut national d’études démographiques)
Populations et tendances démographiques des
pays européens (1980-2010)
-126 pages Ouvrir
Création d’un pôle vieillesse
et vieillissements à l’INED Ouvrir.
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