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Législation du 11 octobre au 16 octobre 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Autonomie
Septembre 2011 – CEPREMAP (Centre pour la
recherche économique et ses applications) – Handicap
et dépendance – Drames humains, enjeux politiques (76 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
ARACT Champagne-Ardenne – Lancement d’une action collective
qui consiste à accompagner 5 MARPA (structures d’accueil pour personnes âgées non dépendantes)
sur la question de l’anticipation d’une dégradation
des conditions de travail dans ces structures (19/09/2011 – 17
pages) Ouvrir.
Retraite
IPSOS
Retraite : les Français en rêvent, mais ne
la préparent pas Ouvrir.
Rapport pour Axa – Comment
les Français imaginent leur retraite ? (35 pages) Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non
lucratif Ouvrir.
Assemblée nationale
56834 – Prise en charge de la dépendance.des personnes âgées Ouvrir.
Aides à domicile
12/10/2011 – DGOS – Agrément de la convention collective de la branche de l’aide à domicile Ouvrir. DGOS20111012
Sénat réponses aux questions
12831 – Conditions de vie des retraités Ouvrir.
14081 – Pensions
de réversion Ouvrir.
Economie
14/10/2011 – INSEE Analyse – Services à domicile: quel effet des incitations fiscales ?
(4 pages) Ouvrir.
EHPAD (Etablissement d’hébergement
de personnes âgées dépendantes)
ANESM (Agence nationale de l’évaluation
et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Bientraitance en EHPAD: analyse nationale, comparatif
2009-2010
Analyse du déploiement des pratiques
professionnelles en établissements pour personnes âgées dépendantes (48 pages) Ouvrir.
Guide de remplissage du
questionnaire
«Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement» (16 pages) Ouvrir.
Santé
14/10/2011 – HAS (Haute autorité de santé) –
Nominations des membres de la Commission
amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients
Ouvrir.
13/10/2011 – Médecins du monde
L’accès aux soins des plus démunis en 2011 – Le Krach Sanitaire (7 pages) Ouvrir.
Observatoire de l’accès aux soins de la
mission France – Rapport 2010 (260 pages) Ouvrir, synthèse (12 pages) Ouvrir.
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