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Législation du 18 Octobre au 22 Octobre 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CCETAF
J.O.
Avis relatif à l’extension de la convention
collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins
et des services à domicile Ouvrir.
Décret n°
2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé
par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des
prestations Ouvrir.
Logements-foyers
& résidences sociales
13/10/2011 sur le site de l’UNAFO
Indexation des redevances au 1er janvier 2012 Ouvrir.
Santé, social et
médico-social – Bulletin du 15/10/2011
Circulaire interministérielle n° 2011-345 du 11 août
2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (8 pages) Ouvrir.
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS
n° 2011-279 du 11 juillet 2011 relative à la campagne budgétaire pour
l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, lits
halte-soins santé (LHSS), et de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » (15
pages) Ouvrir.
Social et médico
social
ANESM – Au sujet des
évaluations dans le secteur social et médico-social – Compte-rendu de la
journée d’information organisée par l’Anesm en partenariat avec l’ANDASS (17
pages) Ouvrir.
Alzheimer
17/10/2011 – INSERM (Institut National de la
Santé et de la Recherche Médicale) – Un vaccin plus sûr contre la maladie
d’Alzheimer ? Ouvrir.
Autonomie- dépendance
18/10/2011 – CAS (Conseil
d’Analyse Stratégique) – L’adaptation du parc de logements au vieillissement
et à la dépendance (12 pages) Ouvrir.
Assemblée Nationale –
Réponses aux questions
85653 – Handicap – Personnes âgées de plus de
soixante ans Ouvrir.
65943 – Disparités entre handicapés et invalides Ouvrir.
106254 – Entreprises adaptées – Critères d’efficience réduite Ouvrir
110423 – Centres médico-psycho-pédagogiques Ouvrir.
Sénat – Réponses aux
questions
13565 – Orientation scolaire des enfants handicapés
Ouvrir
12259 – Devenir de l’enseignement aux jeunes handicapés Ouvrir.
12831 – Pouvoir d’achat des retraités Ouvrir.
Santé
14/10/2011 – Assemblée Nationale – Contre la
désertification médicale et pour l’accès de tous à des soins de
proximité (8 pages) Ouvrir.
20/10/2011 – INVS (Institut
National de Veille Sanitaire)
Enquête de prévalence des infections en établissements d’hébergement
de personnes âgées dépendantes, Juin-Septembre 2010 (38 pages) Ouvrir.
Construction d’un outil centralisateur des données de réparation issues
des régimes de Sécurité sociale (232 pages) Ouvrir.
HAS (Haute autorité de
santé) Certification et Actualités n°03 – Octobre-décembre 2011 (18
pages) Ouvrir,
voir plus particulièrement :
Le guide « Outil de sécurisation et d’autoévaluation de l’administration des
médicaments » Ouvrir.
Le Baromètre de la certification V2010 Ouvrir.
Handicap
21/10/2011 – IGAS (Inspection
Général des Affaires Sociales) – PCH – Evaluation de la prestation de
compensation du handicap (161 pages) Ouvrir.
Personnes Agées
20/10/2011 – Ministère
de la Santé – Simplification des procédures d’admission en EHPAD
Ouvrir
Le dossier complet administratif et médical d’admission en EHPAD Ouvrir.
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