Le
bilan des évaluations externes au 30 juin 2011
Les
établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS)°sont tenus de faire
procéder à l’évaluation externe de leurs activités et de leurs prestations par
des organismes habilités par l’Anesm. La démarche d’évaluation conditionne en
effet le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements
et services. Ainsi 24 512 ESSMS verront leur autorisation renouvelée ou non
d’ici 2017.
Le
bilan des évaluations externes au 30 juin 2011 réalisé par l’Anesm fait état des
données suivantes :
– 1 359 mandats d’évaluations externes ont été
conclus (années 2010 et 2011 cumulées). 810 évaluations externes ont été
réalisées et 549 sont en cours de traitement.
– sur le premier semestre 2011, 1 245 mandats
d’évaluations externes ont été conclus avec 239 organismes habilités, soit une moyenne de 5,3 mandats par
organisme.
– sur ces 1 245 mandats, 696 évaluations externes
étaient réalisées et 549 étaient en
cours de réalisation au 30 juin 2011.Globalement, 3,3% des 24 512 ESSMS concernés par la
première vague de renouvellement des autorisations étaient donc, à cette date,
couverts par l’évaluation externe.Le secteur le plus engagé est celui des services à la personne agréés
qualité (72%) suivi par celui des personnes âgées (23%) et des personnes
handicapées (11%).Le
coût des évaluations externes varie considérablement pour une même catégorie
d’établissement ou de service. Ainsi, par exemple, dans les Ehpad, le minimum
facturé TTC est de 1980 €, le maximum 15 309 €, ceci sans lien avec la taille de
la structure.
Ce bilan est téléchargeable sur www.anesm.sante.gouv.fr, rubrique Evaluation externe/ Textes de
références Outils.
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