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Législation du 2 novembre au 7 novembre 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
JO
Arrêté du 19 octobre 2011
fixant le calendrier prévisionnel des appels à
projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales Ouvrir.
Services à la personne
Octobre 2011 – INSEE Ile de France – 600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la
personne en 2030 (6 pages) Ouvrir.
Social et médico-social
01/11/2011 – Cahiers de
jurisprudence de l’aide sociale – Septembre et octobre 2011 -235
pages – Table des matières Ouvrir.
Handicap
02/11/2011 – Circulaire DGCS/SD1/2011/413 du 27
octobre 20 11 relative à l’application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011
relatif à l’attribution de l’allocation
aux adultes handicapés aux personnes handicapées
subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
et à certaines modalités d’attribution de cette allocation (11 pages) Ouvrir.
Retraites
31/10/2011 – Dans «Les Echos» – Les femmes inquiètes face à la retraite Ouvrir.
Alzheimer
03/11/2011 – Newsletter de l’Espace
éthique Alzheimer n°10 – Dépendances et
technologies Ouvrir.
Assemblée nationale – Réponses aux
questions du 11/11/2011
102398 – Allocation
aux adultes handicapés Ouvrir.
92476 – Financement de la
dépendance Ouvrir.
114175 – Situation
des personnels assurant l’aide à domicile Ouvrir.
Dépendance
04/11/2011 – DREES – Études et résultats n°
781: Les étudiants en formation sociale ou de santé
pour l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie (8 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
04/11/2011 – DREES – Dossiers Solidarité et
Santé n° 22: Les personnes âgées en institution
(32 pages) Ouvrir.
20/10/2011 – JO EU – Résolution du Parlement
européen sur les soins de longue durée pour les
personnes âgées (3 pages) Ouvrir.
Santé
04/11/2011 – HAS (Haute Autorité de Santé) – Lettre d’information n°
29 Novembre-Décembre 2011 (8 pages) Ouvrir.
03/11/2011 – Circulaire du 20 octobre 2011 concernant
la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de
traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie » (14 pages) Ouvrir.
03/11/2011 – FEHAP (Fédération des
Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne) – SROS-PRS: Le
compte-rendu de la réunion régionale Ile de France sur le volet ambulatoire (4 pages) Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Prise en charge de la
dépendance des personnes âgées Ouvrir.
Statut des travailleurs sociaux Ouvrir.
Perte d’autonomie des
personnes handicapées Ouvrir.
Accès aux soins pour les personnes
âgées dépendantes Ouvrir.
Social et médico-social
04/11/2011 – ANESM (Agence nationale de
l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Bilan des évaluations externes au 30 juin 2011 (10 pages) Ouvrir.
Tableau des évaluations externes au 30 Juin 2011 Ouvrir.
Associations
31/10/2011 –
Ministère – Bénévolat: reconnaître les
compétences (35 pages) Ouvrir
Retraite
COR (Conseil d’orientation des
retraites) Le 6 décembre 2011 : colloque annuel «Les
jeunes et la retraite» Maison de la Chimie 28 bis, rue
Saint-Dominique – 75007 Paris (9h00 – 13h00) Colloque gratuit, ouvert à
tous, inscription préalable obligatoire Ouvrir.
Sécurité sociale – Projet de loi de
finance
– Sénat – 03/11/2011 – Avis de la commission
des finances (1) sur le projet de loi de
financement de la sécurité sociale, adopté par l’assemblée
nationale, pour 2012 (274 pages) Ouvrir.
02/11/2011 – La commission des affaires sociales
condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste Ouvrir.
02/11/2011 – Rapport de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2012, adopté par l’assemblée nationale (342 pages) Ouvrir.
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