Du nouveau pour l’évaluation sociale et médico-sociale ? Intérêts de la dernière circulaire de la DGCS, questions pour demain…
Auteur : Daniel Gacoin
Depuis
plusieurs années, j’analyse dans ce blog les avancées conceptuelles,
réglementaires et méthodologiques de l’évaluation sociale et
médico-sociale, cette évaluation qui amènera les établissements et
services sociaux et médico-sociaux à produire, à intervalles réguliers,
des analyses et appréciations sur leurs activités et la qualité de leurs
prestations. Des lois (2002, 2006, 2009) et des décrets réglementaires
successifs ont précisé les contenus et les obligations formelles, tant
pour l’évaluation interne de ces structures (tous les 5 ans) que pour
leur évaluation externe (2 fois par période de 15 ans).
Une
dernière circulaire étant parue le 21 octobre 2011, plusieurs
lecteurs m’ont interrogé : pourquoi ne pas avoir commenté celle-ci ?
D’autres ont insisté : il aurait été important de relayer
ses contenus, ou les interrogations qu’ils posent puisque, selon eux,
cette circulaire donnerait enfin les précisions qui nous manquaient,
permettant à chacun d’avoir enfin les idées claires. J’avoue que j’ai
regardé avec ironie de nombreux commentaires dans ce sens sur plusieurs
sites, ou même dans des propos publics de divers responsables. J’avoue
même que je me suis amusé à constater avec jubilation une certaine, et
vaine, effervescence autour de cette circulaire comme si elle avait
apporté des contenus décisifs.
Arrêtons de fantasmer : cette circulaire ne fait que répéter, préciser parfois, des contenus archi-connus…
En
effet, celui qui voudrait être au courant de textes réglementaires
nouveaux sera vite déçu : la circulaire en question ne fait que répéter
ce qui est déjà connu, officiellement, sur le sujet, avec quelques
précisions parfois. Sur le fond, aucune nouveauté, aucun intérêt… On
nous rappelle :
– Le périmètre, le calendrier, le rythme des évaluations,
– Les positions publiques sur les méthodes et outils,
–
Les conséquences de l’évaluation sur l’autorisation de chaque
structure, notamment l’éventuel non-renouvellement de cette autorisation
en cas de non présentation du dernier rapport d’évaluation externe de
la période ou d’appréciations non satisfaisantes dans ce rapport.
… mais son existence est un signe…
Et
pourtant, le simple fait que le ministère ait cru bon de rappeler à
tous les représentants des administrations déconcentrées de l’État, à
tous les directeurs des Agences Régionales de Santé, au représentant des
présidents de Conseils généraux, en 2011, presque 10 ans après la loi
du 2 janvier 2002, les éléments les plus essentiels des dispositions
concernant les indécisions auxquelles sont confrontées parfois, sur le
terrain, les autorités de contrôle et de tarification. Nombreux en effet
sont parmi ces dernières les responsables qui énoncent des positions
règlementaires erronées, souvent d’ailleurs avec un air de certitude et
une autorité d’expertise qui font alors sourire.
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