Nicolas Sarkozy mise sur la TVA sociale avant la présidentielle. François Hollande veut rapprocher IR et CSG
Nicolas Sarkozy a décidé de faire de l’emploi la dernière priorité de son quinquennat. Lors de ses voeux aux Français samedi 31 décembre, le chef de l’Etat a esquissé les réformes qui seront soumises le 18 janvier aux partenaires sociaux lors du sommet de l’emploi, notamment un nouveau mode de financement de la protection sociale. S’il entend mettre l’accent sur le soutien à la croissance et à la compétitivité à travers ce thème, le président réveille un sujet polémique comme il les aime avec l’éternel retour de… la TVA sociale, un nom qu’il s’est toutefois bien gardé d’utiliser
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, précise qu’il y a différentes manières de procéder et qu’aucun schéma n’est encore arrêté. Le premier ministre, François Fillon, a annoncé jeudi que le projet de loi détaillant le dispositif serait soumis au Parlement au mois de février. En attendant, le projet du gouvernement qui vise à délester les entreprises du financement de la branche famille, tout en réduisant le coût du travail, et à le transférer vers l’ensemble de la population via une fiscalité indirecte (la TVA est privilégiée mais d’autres sources pourraient être utilisées comme la CSG ou la TIPP) a naturellement fait réagir. Outre les différentes réactions (Patronat, syndicats, PS , Bayrou, Le Pen, Mélenchon ou encore Madelin), on lira dans Les Echos la chronique de Jean-Marc Vittori intitulée "Le non-dit de la TVA sociale". L’éditorialiste écrit : "L’effet net de la TVA sociale est donc simple : les entreprises y gagnent, les salariés du privé peuvent espérer s’y retrouver mais les retraités, les fonctionnaires et les chômeurs y perdent. Or il y a dans le corps électoral 15 millions de retraités bénéficiant du régime général, 5 millions de fonctionnaires et 2 millions de chômeurs indemnisés, soit la moitié des électeurs". Un autre éditorialiste, de la Tribune, indique le contraire dans "Les classes moyennes risquent d’être les grandes perdantes". Tout dépendra, bien sûr, des derniers arbitrages de Nicolas Sarkozy, "à la fin du mois de janvier" à quelques encablures du premier tour de l’élection présidentielle ! La Tribune (3-01) croit savoir que le gouvernement plancherait également sur une remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires.
Le Monde note de son côté que le Haut Conseil du financement de la protection sociale, promis par N. Sarkozy le 15 novembre dernier et censé faire des propositions sur le sujet, n’est toujours pas en place. Interrogés mardi, l’Elysée et le ministère du Travail se sont montrés incapables de donner une date.
Cela bouge aussi du côté de François Hollande mais vers un moins grand risque. Le candidat socialiste veut "rapprocher" dès cette année l’impôt sur le revenu et la CSG, et non plus les fusionner (comme dans le projet PS). Il s’agit tout d’abord d’harmoniser leur assiette, celle de la CSG devant faire référence. Les premiers éléments de la réforme fiscale prendraient place, à l’automne, dans le projet de budget 2013. Ils concerneront uniquement l’impôt sur le revenu. Les niches seraient plafonnées à 10 000 euros, l’imposition de la dernière tranche relevée de 41 % à 45 %, et les barèmes des revenus du capital et du travail seraient "alignés". Une fiscalité plus juste passerait par une réforme de la politique familiale. Le quotient familial, qui ne profite qu’à la moitié des ménages acquittant l’impôt sur le revenu, serait supprimé au profit d’un crédit d’impôt fixe par enfant, quels que soient les revenus du foyer. Le quotient conjugal serait conservé. Quant à la progressivité de la CSG et au prélèvement à la source, ils semblent repoussés à la fin du mandat.
> La TVA sociale devrait être adoptée en février – Le Figaro 5 janvier 2012 : :http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/01/05/04016-20120105ARTFIG00734-la-tva-sociale-devrait-etre-adoptee-en-fevrier.php
> TVA sociale : le chef de l’Etat est prêt à agir vite, le patronat défend son scénario: http://www.lesechos.fr/journal20120103/lec1_france/0201820539303-tva-sociale-le-chef-de-l-etat-est-pret-a-agir-vite-le-patronat-defend-son-scenario-270107.php
> "Le non-dit de la TVA sociale" – chronique de Jean-Marc Vittori – Les Echos : http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0201820710101-le-non-dit-de-la-tva-sociale-270165.php
> "Les classes moyennes risquent d’être les grandes perdantes" – Par Ivan Best, journaliste à La Tribune : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120106trib000676122/les-classes-moyennes-risquent-d-etre-les-grandes-perdantes.html
> François Hollande corrige son projet fiscal – Le Monde 5 janvier 2012 : http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/04/francois-hollande-corrige-son-projet-fiscal_1625404_1471069.html
> Chômage partiel, « zéro charges », accord emploi-salaires : les pistes du sommet social s’esquissent – Les Echos du 6 janvier 2012 : http://www.lesechos.fr/journal20120106/lec1_france/0201827351495-chomage-partiel-zero-charges-accord-emploi-salaires-les-pistes-du-sommet-social-s-esquissent-271808.php
Source : anuaire-secu.com
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