Veille du CETAF du 10 au 16 janvier 2012
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
L’accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net & www.cetaf.info. Vous pouvez aussi recevoir quotidiennement les nouveautés réglementaires du jour en adhérant à la veille quotidienne par mail du CETAF disponible tous les jours à partir de 7h30
Pour de plus amples renseignements vous pouvez questionner cetaf@wanadoo.fr Cet e-mail est protégé contre les robots
collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
<font color= »#000080″ size= »3″ face= »times new roman,times »>
<!–
document.write( ‘</’ );
document.write( ‘span>’ );
//–>
</font>
J.O.
Décret n° 2012-43 du 13 janvier 2012 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens
Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – nomenclature des actes de biologie médicale »
Arrêté du 3 janvier 2012 fixant pour 2012 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
EHPAD
ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Recommandations du programme Qualité de vie en EHPAD
Volet 3 – La vie sociale des résidents en EHPAD (70 pages)
Volet 2 – Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (juin 2011 – 64 pages)
Volet 1 – De l’accueil de la personne à son accompagnement (Dec. 2010 – 76 pages)
Sécurité sociale
Circulaire n° DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie (6 pages)
Aides à domicile
09/01/2012 – ARS Franche comté – Fonds de restructuration des services d’aide à domicile
Assemblée nationale
Protection juridique des majeurs
Accessibilité des personnes handicapés
Victimes des médicaments
Charges patronales des aides à domicile
Santé, social et médico social
10/01/2012 – Sur le site de la FHF – Note juridique sur la Taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics (4 pages)
Aide à domicile
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 201 1 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés (7 pages)
Fonction publique & personnes handicapées
FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Le programme Accessibilité de l’environnement professionnel
Guide de l’employeur public Recrutement et maintien dans l’emploi des
personnes handicapées (153 pages)
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des membres du comité des abus de droit
Aide à domicile
Rapport de Bérengère POLETTI concernant l’aide à domicile «Mission relative aux difficultés financières de l’aide a domicile et aux modalités de tarification et d’allocation de ressources des services d’aidea domicile pour publics fragiles » (63 pages)
Consommation
10/01/2012 – Observatoire des prix de familles rura – Présentation, résultats et analyse 2011 (36 pages)
Enfance
10/01/2012 – CAS (Centre d’analyse stratégique) Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ? (Note d’analyse 257 – 12 pages)
La Maison de l’autonomie – Rapport du Collectif des Démocrates Handicapés- La scolarisation des enfants en situation de handicap – Rapport comparatif France/Belgique & Propositions (17 pages)
Médico social
30/12/2011 – Arrêt du Conseil d’Etat – Le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 est annulé en tant que le seuil de 30 % prévu par les nouvelles dispositions de l’article D. 313-2 qu’il insère dans le code de l’action sociale et des familles s’applique aux lieux de vie et d’accueil
Santé
10/01/2012 – HAS (Haute autorité de santé) Rapport de mission – État de l’art en matière de pratiques de simulation dans le domaine de la santé – Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) et de la prévention des risques associés aux soins (110 pages)
Aides à domicile
12/01/2012 – Acoss Stat N°144 – Décembre 2011 – Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2011
Enquête FEHAP 2011: Les services à domicile médico-sociaux & sanitaires par Région
Alsace (100 pages) Aquitaine (104 pages) Auvergne (101 pages) Basse Normandie (99 pages) Bourgogne (102 pages) Bretagne (104 pages) Champagne – Ardennes (101 pages) Centre (103 pages) Corse (97 pages) Haute Normandie (101 pages) Ile de France (111 pages) Languedoc-Roussillon (102 pages) Limousin (99 pages) Lorraine (101 pages) Martinique (95 pages) Midi-Pyrénées (104 pages) Nord Pas de calais (104 pages) Pays de Loire (105 pages) Picardie (101 pages) Poitou-Charentes (101 pages) Provence Alpes Cote d’Azur (107 pages) Rhône Alpes (111 pages)
Association
Décembre 2011 – Ministères – Outil d’aide aux Associations – Bénévolat: Reconnaître les compétences (Aout 2011 – 35 pages)
Santé
12/01/2012 – Sur le site de la «Mutualité Française» Déserts médicaux : les hôpitaux proposent de remplacer les médecins libéraux
Commentaires récents