Procédure d’agrément : le Syneas auditionné par l’IGAS
Le Syneas a pris connaissance le 30 mars de la mission d’évaluation confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, relative à la procédure d’agrément des conventions et accords collectifs d’entreprise conclus dans le secteur social et médico-social. Cette mission est chargée « d’examiner si la procédure d’agrément répond de façon satisfaisante à sa finalité de contrôler ‘‘la soutenabilité’’ financière des accords et si elle demeure utile […]. Elle devra ensuite proposer toutes pistes d’évolution possibles guidées par le souci de concilier contrôle efficace de l’impact financier des accords locaux, bonne gestion administrative, et dialogue social […] »
Le Syneas considère en effet qu’il est pertinent de mener une réflexion approfondie sur le dispositif d’agrément et son adéquation aux enjeux de notre secteur. Il prend note avec satisfaction du fait que l’agrément des conventions collectives nationales ne sera pas remis en cause, comme indiqué expressément dans la lettre de mission.
Néanmoins, il s’interroge sur les orientations qui semblent déjà se dessiner. Pour le Syneas, il ne faudrait pas que des conclusions s’imposent avant le début même de la mission. Le Syneas, qui sera reçu par l’IGAS la semaine prochaine, sera donc attentif à ce que cet échange soit un réel moment de débat et de concertation.
Il tient à souligner que les enjeux ne se résument pas à une problématique administrative : c’est en réalité la pérennité du financement associatif qui est en cause à travers l’expression d’une politique publique qui a vocation à organiser à l’avenir les rapports entre associations et financeurs.
Contacts presse :
– Dominique LALLEMAND, directrice de la Communication et des Relations institutionnelles – d.lallemand@syneas.fr – 01 53 01 12 68 – 06 72 97 72 24
– Laure LACROIX, responsable Communication – l.lacroix@syneas.fr – 01 53 01 12 38
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