Législation du 14 au 20 février 2012
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Accessibilité
Lancement du Centre de Ressources de l’Accessibilité
Aides à Domicile
ADMR 29. Au bord du gouffre depuis deux ans et demi
Voir aussi sur le site de la Maison de l’autonomie
Emploi
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la FonctionPublique – Taux d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique et action du FIPH FP (3 pages)
Retraite
Sur «Euractiv» L’UE propose un plan pour les retraites « qui manque d’ambition »
Sénat – Réponses aux question 16/02/2012
Stationnement réservées aux personnes handicapées
Retraite anticipée des personnes handicapées
Dérives sectaires
Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) – Guide: Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle (63 pages) introduction (3 pages)
Sécurité sociale
DREES – Études et résultats 78 – Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009 (8 pages)
Personnes âgées
Novembre 2011 – CREDOC – Consommation & Modes de Vie n° 245 – Précarité, isolement et
Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Bénévolat des retraités
AAH et revenus d’une activité professionnelle
Handicap – Majoration pour la vie autonome
Handicap – Personnes âgées de plus de soixante ans
Retraites
COR (Conseil d’orientation des retraites)
Les dossiers de la réunion du 15/02/2012 – La contribution aux travaux du COPILOR sur les indicateurs : taux de remplacement et équité entre générations
Note de présentation générale de la réunion (10 pages)
Discussion sur les indicateurs possibles (18 pages)
Les indicateurs proposés au COPILOR (23 pages)
Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942 – Définitions et méthodologie (12 pages)
Méthodologie des taux de remplacement prospectifs de retraite, comparaison internationale (14 pages)
Construction de cas-types pour apprécier les évolutions du taux de remplacement (12 pages)
Les inégalités entre générations depuis le baby-boom (46 pages)
Les jeunes et la retraite (9 pages)
L’équité entre les générations en matière de retraite : exemples à l’étranger (17 pages)
L’équité entre les générations en matière de retraite : méthodologie et indicateurs (26 pages)
Social et médico-social
ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) Décision du 8 février 2012 nouvelle publication de la liste des organismes habilités pour l’évaluation (57 pages)
Vie de l’association
Conseil des ministres du 15/02/2012
M. Jean-Christophe PARISOT, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er mars 2012.
Arrêté du 20 janvier 2012 fixant pour 2012 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
Handicap
Remise du rapport «Jacob»: «Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d’accompagnement ; l’hospitalisation au domicile social ou médico-social»
Santé
Rapport 2012 de l’Observatoire national de la fin de vie (268 pages)
ARS (Agence régionale de santé) – Projets régionaux de santé – Les PRS d’Alsace, de PACA et de Limousin adoptés
Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière (8 pages)
Circulaire DGOS/R5 n° 2011-485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé (12 pages)
Circulaire DSS/1A/DGOS/R5 n° 2011-468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patient relevant de l’aide médicale de l’État (AME) (4 pages)
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire) (4 pages)
Circulaire interministérielle DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan «grand froid» 2011-2012 (7 pages)
Instruction DGOS/RH1 n° 2011-470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d’État d’infirmier (2 pages)
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-459 du 8 décembre 2011 fixant le nouveau montant et sa répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués par la circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la réparation entre les régions des crédits du FMESPP (3 pages)
Circulaire DGOS/R1/PF1 n° 2011-458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2011 (4 pages)
Circulaire DRH/DRH1/MIPEMS n° 2011-445 du 30 novembre 2011 relative au pilotage de l’allocation des ressources humaines dans les ARS (10 pages)
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire (6 pages)
Circulaire DGCS/5C/DSS n° 2011-436 interministérielle du 24 novembre 2011 relative à la méthode de gestion des autorisations d’engagement et des crédits de paiement finançant des mesures nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L. 314-3 et L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (4 pages)
Circulaire DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS n° 2011-426 du 16 novembre 2011 relative à l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : prorogation de l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (30 pages)
Handicap
Rapport de Pascal Jacob – Pour la personne handicapée : Un parcours de soins sans rupture d’accompagnement – L’hospitalisation au domicile social ou médico-social (79 pages) Ouvrir.
Retraites
L’Union européenne Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (4 pages) (Voir en dernière page les documents de référence présentés).
Livre Blanc sur les retraites (40 pages en anglais)
Sécurité sociale
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Conseil extraordinaire de la CNSA le 14 février 2012 (13 pages)
Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la période 2012- 2015 (93 pages)
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