ubu roi savoie

UBU ROI en Savoie

Source : http://groupe-mirabelle.org

Le scénario est toujours le même : lorsque l’Union Nationale  Admr décide « d’entrer en force » dans une fédération elle « lance une commission de révision nationale » (ce qu’elle a fait en 2011 dans l’Aube, le Jura, les Bouches du Rhône, etc.) sans respecter les règles qu’elle édicte elle-même.

Un beau soir, la présidente de la fédération de Savoie reçoit donc sur son téléphone personnel un message indiquant que la commission de révision viendra « rendre une simple visite, » trois jours plus tard. Le président de la commission de révision joint confirme qu’il s’agit bien là d’une visite statutaire et que la fédération « doit » les recevoir.

Petit rappel : en Savoie les « nouveaux statuts » n’ont pas été adopté, c’est donc l’article 12 des statuts de 1998 qui s’applique. Extrait : «la mission de la commission de révision nationale est de veiller au bon fonctionnement de la fédération. La commission ne doit pas empiéter sur les pouvoirs du Conseil d’administration. Elle ne peut ni rectifier les comptes de la fédération, ni lui adresser des injonctions. »

En 2010, soit deux ans auparavant, la commission de révision avait, par tirage au sort, choisi la Savoie pour exercer « son contrôle » et demander les documents nécessaires qui furent envoyés. Contrairement aux dispositions statutaires, aucune conclusion ne fut adressée et, 2 ans plus tard, la commission décida de débarquer, toute affaire cessante. Y avait-il donc urgence ?

Deux courriers de contestation de la méthode mise en oeuvre par l’Union Nationale plus tard ( Voir les pièces ) quatre personnes  (2 directeurs adjoints -Mme Jacquon et M.Fourreau- le vice président Alpi et le commissaire aux comptes de l’Union Nationale : M. Muselier cabinet PKF) se présentent à la Fédération de Savoie à 09 heures précises ; l’accès à l’établissement leur est refusé, ce qui est constaté par voie d’huissier. La simple visite statutaire s’était donc transformée en saisine par le président Tanfin. Ubuesque.

Autre scénario connu : quand l’Union Nationale cherche à entrer dans une fédération, elle tente souvent de la décrédibiliser auprès des financeurs (le Conseil général) en exposant, parfois sans preuve, des dysfonctionnements ou/et des difficultés financières qui « nécessiteraient une intervention des responsables nationaux », soit directement soit en cherchant à faire nommer un administrateur judiciaire (voir là aussi ce qui s’est passé dans les départements pré-cités). En Savoie, l’Union Nationale a, de la même manière rencontré le Département (l’autorité de tarification et de contrôle ) pour lui présenter ses observations.

Quelques points de droit :

• Une fédération départementale et une union nationale sont deux personnes morales juridiquement indépendantes, l’une est donc en droit de refuser l’accès de son établissement à l’autre, en toute légalité.
• L’UN peut-elle s’introduire sans motif et sans argument dans une fédération ? Non évidemment.
• Si la commission de révision semble légale dans son objet (encore qu’il soit nécessaire d’en fixer les limites) elle ne peut pas intervenir en toute impunité.

Depuis longtemps cette fédération, comme bien d’autres, interpelle l’Union Nationale et souhaite, soit des réponses à ses questions, soit l’ouverture de débats. Qu’il s’agisse de la demande très ancienne d’éclaircissements sur les finances nationales, d’observations fortes sur les statuts 2008, de questions sur Adomi, de sa critique à l’encontre de l’obligation faite par l’UN d’imposer aux fédérations l’utilisation d’outils non adaptés, etc., les questions sont, au mieux restées sans réponse, au pire transformées en querelles personnelles … A moins que l’action en cours vise l’engagement de ses élus dans le collectif de Mirabelle ? Intimidation ?