Législation du 21 février 2012 au 11 mars 2012
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Propositions pour les présidentielles
17/02/2012 – FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) Les propositions de la FNARS pour les présidentielles
5 idées neuves (10 pages)
Pour un Big-Bang des politiques de la jeunesse (4 pages)
16/02/2012 – UNIOPSS
La cohésion sociale dans l’imaginaire français
Restaurer la cohésion sociale – retrouver la confiance (7 pages)
FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers & d’aides à la personne Privés non lucratif – Pour une solidarité active au service de nos concitoyens et de leur santé (28 pages)
Alzheimer
ARS -Ile de France – Guide d’aide à l’orientation des malades et des familles – 10 fiches pratiques (32 pages)
Documentation française – DGS (Direction générale de la santé) Rapports d’expertises sur la phase expérimentale des MAIA – Plan National Alzheimer
Rapport d’expertise 2010-2011 (67 pages)
Rapport d’expertise 2009-2010 (237 pages)
Santé
20/02/2012 – FHF (Fédération hospitalière de France) – Dans le magazine d’actualités de la FHF : Interactions, un article en page 16 : "l’hospitalisation à domicile : quelle complémentarités avec les Ssiad et Ehpad?"
DREES – Document de travail – Les médecins au 1er janvier 2012 (137 pages)
ARS – Projet
régional de santé des Agences régionales de santé
DREES – Document de travail – Quelles évolutions récentes de la productivité hospitalière dans le secteur public ? (45 pages)
Mars 2012 – HAS (Haute autorité de santé) – Participation des usagers dans les établissements de santé – Des principes aux expériences, des expériences aux principes – Actes du colloque du 30 janvier 2009 (31 pages).
Assemblée nationale
16/02/2012 – Rapport … sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (PDF – 24 pages)
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Tutelle & curatelle. prise en charge de l’expertise médicale
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Accessibilité des établissements recevant du public
Dépendance
22/02/2012 – APUR (Atelier parisien d’urbanisme) – Un croissance modérée du nombre de parisiens âgées dépendants à l’horizon 2030 (5 pages)
Retraite et pensions
DREES – Études et résultats n°790 – Les retraités et les retraites en 2010 (6 pages)
Santé et soins
Ordre national des médecins – Scandale des dépassements de tarifs à l’hôpital et en ville. Où siègent la mauvaise foi et les arguments mensongers ?
Dépassements d’honoraires: la FHF favorable à un encadrement strict, dans le public comme dans le privé
Assurance Maladie – Points de repères n°37 -Février 2012 – Garantir l’accès aux soins des catégories modestes : l’exemple de l’optique (4 pages)
Aide à domicile
22/02/2012 – ADF (Assemblée des départements de France) Proposition de refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile
– Cahier des charges des préfigurations – Personnes âgées (55 pages).
Association «Les deux mémoires» – Le film «Qui accueillera nos parents ?»
Installation du comité national de suivi : une étape fondamentale pour l’aide à domicile
Sénat – Réponses aux questions
Maladie de Parkinson
Retraite des aidants familiaux
Accessibilité
Délégation ministérielle à l’accessibilité – Recueil 2011-2012 de belles pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la cité (63 pages)
Mars 2012 – IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) – L’Accessibilité potentielle localisée (APL) : une nouvelle mesure de l’accessibilité aux médecins généralistes libéraux
Aide sociale
Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale 2012/1 ( janvier-février) –
Handicap
AGEFIPH – Guide des élus pour Répondre aux personnes handicapées sur les questions d’emploi – 2011 (66 pages)
CNSA – Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares (18 pages) .
CEPREMAP (Centre pour la recherche écononomique et ses applications) – Handicap et Dépendance – Drames humains, enjeux politiques – de Florence Weber (76 pages)
IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) – Evolution de l’hébergement des adultes handicapés en maison d’accueil spécialisée* (MAS) entre 1993 et 2011 (graphique février 2012)
Sénat – Réponse à la question de M. R. Povinelli concernant l’accès au transport aérien français des personnes handicapées
Sénat – Réponse à la question de M. M. Savin concernant les épreuves d’handisport dans les émissions télévisées
Mars 2012 – ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Autisme et autres TED (troubles envahissants du développpement)
Recommandation de bonne pratique professionnelle (59 pages)
Synthèse de la recommandation (6 pages)
Argumentaire scientifique (465 pages)
Maltraitance
IGAS – Dispositif de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (97 pages)
Fonction publique
Janvier 2012 – Assemblée nationale – Rapport sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique (en intégralité 71 pages)
Personnes âgées
Concours de plaidoirie organisé par le Mémorial de Caen – Il fait si bon vieillir (Vidéo 10:09)
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