Législation du 13 mars au 19 mars 2012
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J.O.
Décision du 20 février 2012 fixant pour l’année 2012 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
Arrêté du 5 mars 2012 portant application
du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des
familles pour les établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements
exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité
d’hébergement renforcée
Arrêté du 5 mars 2012 portant application
du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des
familles pour les services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code
de l’action sociale et des familles exerçant une
activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile
Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale
organisant les rapports entre les médecins libéraux
et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011
relatif à la formation préparant à la fonction de
prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les
dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour
à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou
un handicap
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie
contractuelle dans le corps des directeurs
techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année
2012
Collectivités territoriales
Mars 2012 –
DREES – L’aide sociale représente
60% des dépenses courantes des départements – Les
dépenses d’aide sociale départementale en 2010 (8 pages)
Santé.
Mars 2012 – DREES
– Solidarité et santé – Évolution de l’offre et des
prises en charge hospitalières entre 2001 et 2009 : technicité
croissante pour des séjours plus courts (28 pages)
Mars 2012 – Institut Thomas Moore – Santé : Analyse comparative de la dépense publique en France
et en Allemagne (12 pages)
Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Mars 2012 – Les taux de
remboursement maladie
ATH – (Agence technique de l’information sur
l’hospitalisation) – Notice n° CIM-MF –
2012 relative à la prise en charge et à la
tarification des prestations hospitalières – 11 pages (Publiée dans
le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2012)
DGOS (Direction générale de l’offre de soins) – Circulaire
n°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à l’importance
d’effectuer les déclarations des maladies professionnelles et des accidents de
travai dans la fontion publique hospitalière
Mars 2012 –
DREES
– Les médecins au 1er janvier 2012 (8
pages)
DREES document de travail – Le partage volume-prix à l’hôpital dans les Comptes nationaux
de la santé (49 pages)
FHF (fédération hospitalière de France) Les Français et l’Hôpital public – baromètre 2012 (10 pages)
DREES – N° 798 – L’évolution de
la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif
entre 2009 et 2010 (6 pages)
Personnes âgées
Février 2012 – Cour des comptes – La prise en charge des personnes âgées dans le système de
soins : des progrès trop lents Rapport de 30 pages
DREES – Études et résultats 799 – Aider un proche âgé à domicile : la charge ressentie
(8 pages)
Retraites
DREES – Les retraités et les
retraites en 2010
Une étude selon le type de pensions – Espérance
de vie différenciée des retraités du régime général (6 pages)
Accessibilité
Observatoire national de la sécurité et de
l’accessibilité des établissements d’enseignement – Rapport 2011 (Synthèse 4
pages)
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