Législation du 17 avril au 30 avril 2012
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J.O.
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (organisation de l’ANSM).
Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État
Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir .
Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l’année 2012 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du CASF
Emploi – Entreprises
Avril 2012 – Opinionway – Observatoire de l’auto-entrepreneur – 7ème vague – Enquête en 26 pages
Social – Médico-social
Fédération des centres sociaux et socioculturels de France – Ouvrage participatif : « Écouter – Comprendre – Agir » – L’initiative citoyenne développée grâce aux centres sociaux (43 pages).
DGCS –
Circulaire NOR : SCSA1221565C du 19 avril 2012 ayant pour objet d’apporter des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012 (8 pages)
INSEE – Personnels et équipements de santé : accueil des personnes âgées en 2011, établissements de santé de court séjour en 2011, taux d’équipement en établissements de santé de court séjour en 2011, équipement hospitalier de moyen séjour en 2011, activités de court séjour en hospitalisation complète en 2010, accouchements et interruptions volontaires de grossesse en 2010, médecins en 2010, personnels de santé hors médecins en 2010, protection de l’enfance en 2011, taux d’équipement en accueil des personnes handicapées en 2011
Protection et aide sociale : allocation adultes handicapés en 2010, revenu de solidarité active en 2010
ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Suspension d’habilitation – Liste à jour le 20 avril 2012
FINESS – Le site rénové FINESS apporte de l’information sur trois domaines : le sanitaire et médico-social, le social, l’enseignement des personnels en santé et en social.(pour les professionnels comme pour le grand public)
Dépendance
Sénat – Réponse à la question n°22115 relative à la prévention de la dépendance
Opinion way – Rapport : dépendance et maintien à domicile (MAD) (16 pages)
Retraites
DREES – Les retraités et les retraites en 2010
Accessibilité
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement – Guides et outils méthodologiques pour élaborer son schéma directeur d’accessibilité des services de transport (SDA), son plan de déplacements urbains (PDU), son plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ou le diagnostic d’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – Rapport annuel 2011 (173 pages)
Collectivités
DEXIA – Synthèse et analyse sur 25 ans dans les finances départementales d’action sociale (76 pages)
Handicap
Ministère des solidarités – Note de service DRH/DRH3D no 2012-74 du 15 février 2012 relative à la mise en œuvre du recensement au titre de l’année 2011 des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (12 pages)
Retraite
Mars 2012 – Assurance retraite
Le niveau d’information des salariés sur leurs droits à la retraite : mesure et implications (50 pages)
Espérance de vie différenciée des retraités du régime général (6 pages)
ANESM – Évaluation interne : « Recommandations de bonnes pratiques professionnelles » (116 pages)
ESMS – Établissements sociaux et médico-sociaux
UNIOPSS – Dossier « Dispositif ITEP, pour un parcours de soins et d’accompagnement personnalisé » (décembre 2011 – 73 pages)
Autonomie
CNSA – Rapport 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (101 pages)
Santé – Sécurité sociale
Ministère du travail – remise du « Rapport de la Mission Hôpital Public – 2011-2012 » (103 pages)
IRDES – Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? Évolution de 2003 à 2011 (8 pages).
AISS (Association internationale de sécurité sociale) – Les technologies de l’information et de la communication au service d’une sécurité sociale novatrice (5 pages)
HCSP (Haut conseil de la santé publique) – Pour une meilleure utilisation des bases de données administratives et médico-administratives nationales pour la santé publique et la recherche (56 pages)
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Son dernier avis: « Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM » (31 pages)
Handicap
Défenseur des droits – Retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés
Santé
IRDES – Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? Évolution de 2003 à 2011 (8 pages)
Décembre 2011 – HCSP (Haut conseil de la santé publique) – L’éthique dans l’environnement sanitaire (9 pages)
INED – Etude sur l’espérance de vie en bonne santé dans les 27 pays de l’UE (4 pages)
2011 – AMELI – Risques professionnels – Sinistralité 2008 des structures d’aide et de soin à domicile (SASAD) – 24 pages
MECSS sur le financement des établissements de santé
Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale
Dépendance
Adâge – Guide la dépendance
HAS
Mars 2012- HAS
Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé – Guide (220 pages)
Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé – (8 pages)
Professionnels de santé
Arrêté ETSH1209189A du 28 mars 2012 – Procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Vieillissement
Opinion way – Sondage sur le thème : « Bien vieillir à domicile » – (Rapport ministériel âge-habitat de juin 2010 – Bien vieillir à domicile : Enjeux d’habitat, enjeux de territoires (170 pages)
Étude des 3 cités – La maladie d’Alzheimer : un défi pour la recherche médicale (étude des 3 cité : Bordeaux, Dijon, Montpellier)
INED – L’allongement de la vie et ses conséquences en France (12 pages)
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