legislation du 10 au 20 mai 2012

par | Mai 20, 2012 | Non classé

Législation du 10 au 20 Mai 2012

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

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Handicap

Université de Nantes – Thèse de doctorat – Le rapport au handicap physique : la question des «pourquoi ? » (403 pages)

COFACE (Confédération des Organisations Familiales de l’Union Européenne) – La dimension familiale de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (51 pages)

 

Sénat
Réponse à la question n°19929 sur les règles d’accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles

Réponse à la question n°15482 concernant l’adaptation des manuels scolaires aux enfants dyspraxiques
Réponse à la question n°17786 au sujet des macarons de stationnement

Ministère de l’éducation nationale –

Note d’information (8 pages) « La scolarisation des jeunes handicapés »

les données de la note (tableaux)

Santé

INPES

Quelle est la consommation de produits psychoactifs par collégiens de France?

Déficiences visuelles et rapport à la santé – Résultats d’une étude qualitative (47 pages)

HAS (haute autorité de santé)

Promouvoir les parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques
Parcours de soins – Questions / Réponses (7 pages)

Santé – Prévention

DREES – Évolution de l’offre et des prises en charge hospitalières entre 2001 et 2009 (28 pages)

Social

Mivilitudes – Guide intitulé : « Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle ». (63 pages)

Social – Médico-social

Rapport de J-Y.HOCQUET – Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées – Des clefs pour la cité (40 pages)

CAIRN Info – Le droit à l’accompagnement : émergence d’un concept juridique

Vieillissement

Commission européenne – Europe vieillissante: se préparer dès aujourd’hui