Communiqué de l’ANESM
Evaluation externe :
les modèles d’abrégé et de synthèse du rapport
d’évaluation des établissements sociaux et
médico-sociaux (ESSMS) sont disponibles
L’Anesm annonce la publication des modèles d’abrégé et de synthèse
prévus par l’annexe 3‐10 du code de l’action sociale et des familles
(section 3 du chapitre V). Le texte prévoit que le rapport d’évaluation
externe des ESSMS comprenne une synthèse permettant une meilleure
connaissance du service rendu au travers des activités et des prestations de
l’ESSMS, ainsi qu’un abrégé annexé au rapport.
Après concertation, ces documents ont reçu un accord unanime de l’ensemble des membres du Comité d’Orientation Stratégique (COS) de l’Agence qui s’est tenu le 15 mai 2012, et un avis favorable du Conseil Scientifique (CS) qui a été installé le 29 mai dernier. Ces deux modèles sont pris en compte pour les évaluations externes engagées à compter du 1er juillet 2012. Ils sont téléchargeables sur le site de l’Anesm : www.anesm.sante.gouv.fr
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