Objectifs et
conditions de mise en oeuvre et de financement des aides relatives à l’habitat
et au cadre de vie pour les personnes retraitées socialement fragilisées, relevant
des GIR 5 et 6.
Dans le cadre de la
Convention d’objectifs et de gestion 2009-2013, la présente circulaire a pour
objet de présenter les aides relatives à l’habitat et au cadre de vie qui s’inscrivent
dans une double démarche :
– la prévention de la
perte d’autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant
des GIR 5 et 6,
– la lutte contre la
précarité énergétique, en particulier dans le cadre d’actions coordonnées avec
l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
A cet effet, elle
définit les objectifs de ces aides et de leurs trois niveaux d’intervention :
– la prévention des
chutes et des accidents domestiques,
– le kit prévention
destiné à financer des aides techniques pour la vie à domicile,
– l’aide habitat
permettant de réaliser des travaux d’amélioration du logement et/ou de répondre
aux difficultés liées à la précarité énergétique.
Sont également
joints, en annexe, une note sur les conditions administratives de prise en charge,
une méthode de repérage des risques de chute, la convention-type avec le
prestataire habitat, la liste des travaux finançables, le barème des ressources
Cette circulaire
annule et remplace la circulaire n°36/97 du 11 avril 1997 et la circulaire
n°2011-51 du 8 juillet 2011 relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat et
du cadre de vie.
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