Veille du CETAF du 22 mai 2012 au 24 Juin 2012
Grâce à l’extrait de la veille de notre partenaire le CETAF
L’accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net & http://www.cetaf.info/.
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Accessibilité
Sur «Localtis»
Accessibilité des personnes handicapées sur le web : les régions
peuvent mieux faire
Canicule
Ministère de
l’intérieur – Instruction NOR : ETSP1223276C du 09/05/2012
relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan
national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la
période estivale (32 pages)
Dépendance
service-public.fr – Dépendance : les bénéficiaires de l’APA en 2011
Handicap
La vie des idées – Une exposition photographique
met en scène le regard que les sciences sociales portent sur le handicap
(évitant tout misérabilisme) – « Exposer le handicap » par C. Baudelot
(3 pages)
France culture – Émission ayant pour thème : «
L’autisme : une guerre de cent ans »
Guides pratiques pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Guide Troubles Envahissants du développement (19 pages)
Guide Dyslexies (21 pages)
Guide Dysphasies (18 pages)
Guide Troubles Déficit de l’Attention/Hyperactivité (20 pages)
FNATH – « Vivre et travailler après
un accident de la vie » – Rapport final (132 pages)
Agefiph – Chiffres- clés : les
personnes handicapées et l’emploi (76 pages)
Cheops (Confédération nationale handicap
et emploi des organismes de placement spécialisés) – Livre blanc : « Une
politique rénovée pour l’emloi des personnes handicapées » (12 pages)
Hangagés – « Comment faciliter la collaboration
entre la Médecine du Travail et l’entreprise ? » Hangagés apporte sa
réflexion (16 pages)
CNIS (Commission nationale de
l’information statistique) – Commission "Services publics et services
aux publics" – La connaissance statistique utile pour un
département en matière de handicap-dépendance – Documents préparatoires et
bulletin d’inscription au débat du 13 juin 2012
Réseau national d’expertise en troubles envahissants du développement – Traitement auditif dans l’autisme : où en
sommes-nous ? (14 pages)
ONISEP – Le guide des élèves de
terminales et de tout autre candidat aux études supérieures, en situation de
handicap.- Guide « handicap et supérieur » (19 pages)
FNATH – Vivre et travailler après un
accident de la vie – Rapport final (132 pages)
Hangagés – Comment faciliter la collaboration
entre la Médecine du Travail et l’entreprise ? (Facilitons l’intégration et
le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) – 16 pages
WK-RH – Valeo définit une politique
volontariste en faveur des personnes handicapées
Février 2012 – Ministère de la santé
Mission interministérielle en vue de l’élaboration d’un plan d’action en
faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires (Rapport, 59
pages)
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes
handicapées (184 pages)
Personnes âgées
IRDES – Comment pérenniser une ressource
en voie de raréfaction ? – Enseignements d’une comparaison des politiques
d’aide aux aidants des personnes âgées dépendantes en Europe (8 pages)
les Echos – L’aide aux personnes âgées
pèse davantage sur les départements
Fondation Méderic Allzheimer
Aidants, soignants, même combat ?
Acteurs – Les Aidants / Les Familles
Retraites
COR (Conseil d’orientation des
retraites) – Les 13 dossiers de la réunion du 23 mai 2012 – Coopération et
coordination en matière de retraite entre la France et l’étranger
Sur «Les Echos» Le projet de décret du gouvernement rétablissant
la retraite à 60 ans pour les assurés qui ont commencé à travailler tôt et
qui ont suffisamment cotisé
DREES – Mise à jour de la fiche sur les Données
relatives au minimum vieillesse
Santé
INSERM – Le séquençage à haut débit pour
un meilleur diagnostic des maladies neuromusculaires
SGCIV – Circulaire NOR : ETSP1230189X – Référentiel
national des ateliers santé ville (ASV) – 25 pages
Revue « Communication » – La santé en ligne : des enjeux
au-delà de l’information
MGEN – Rapport annuel 2011 (178
pages)
Circulaire NOR : ETSP1222993C du 09 mai 2012 relative à l’organisation des rapatriements
sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant
un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR) – 10 pages
Instruction NOR : ETSP1223272J du 09 mai 2012 relative aux modalités de
recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de
baignade pour la saison balnéaire de l’année 2012 (20 pages)
DGOS – Circulaire nterministérielle NOR
: ETSH1223207C du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à
l’emprunt par les établissements publics de santé (21 pages)
AISS – Les actuaires: des acteurs
essentiels pour garantir la viabilité des régimes de sécurité sociale (5
pages)
OMS – Analyse de la collaboration
intersectorielle dans la lutte contre les maladies non-transmissibles – Rapport,
en anglais (44 pages)
CEMKA-EVAL – Les insuffisances en matière
d’équipements d’imagerie médicale en France : étude sur les délais d’attente
pour un rendez-vous IRM 2012 (22 pages)
SFSP – Comparaison des indicateurs
de santé en France et en Europe (266 pages)
HAS (Haute autorité de santé) – Saisine
de la HAS par les associations de patients et d’usagers
ATIH (Agence technique de l’information
sur l’hospitalisation) – Les coûts moyens 2010 des séjours hospitaliers
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, dans les secteurs ex-OQN et
ex-DG
INVS (Institut de veille sanitaire) –
Évaluation du programme de dépistage organisé du cancer du sein en
France – Résultats 2009, évolutions depuis 2005
IGAS (Inspection générale des affaires
sociales) – Evaluation de la prise en charge du diabète (353 pages)
Avril 2012 – DGS (Direction générale de la santé) – Groupe de
travail national « Amiante et fibres » : rapport de fin de mandat 2008 –
2012 (109 pages)
Quotidien du médecin – Amiante : les victimes n’auront plus à rembourser leurs
indemnisations
(Fondation pour la recherche médicale) – Rapport d’activité 2011 – version
complète (56 pages)
version simplifiée (5 pages)
OEDT (Observatoire européen des drogues
et des toxicomanies) – Usages de substances psychoactives chez les jeunes de
15-16 ans – Enquête menée dans 36 pays
Sénat – Rapport sur « L’assurance
maladie et les étudiants – Étude de législation
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2012 (32 pages)
Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) pour l’accès aux soins
HAS (Haute autorité de santé)
Le DPC des sages-femmes –
Démographie, compétences et exercice professionnel
« Prévention vasculaire après un infarctus cérébral ou un accident
ischémique transitoire (Actualisation) » Note de cadrage – Recommandation
de bonne pratique (23 pages)
HCSP (Haut conseil de la santé
publique) – Avis relatif à la gestion du risque sanitaire lié aux émissions
toxiques provenant d’algues brunes échouées sur les côtes de La Martinique et
La Guadeloupe (7 pages)
FHF (Fédération hospitalière de
France) – Composition du Conseil supérieur de la FPH et de ses
commissions
INCA (Institut national du cancer) –
Étude sur les délais de prise en charge des cancers du sein et du poumon
dans plusieurs régions de France en 2011 (106 pages)
DGOS (Direction générale de l’offre de
soins) – Circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et
actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel,
concernant l’ensemble des agents des établissements mentionnés à
l’article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (79 pages)
CNIS (Conseil national de l’information
statistique) – La scolarisation des jeunes handicapés (8 pages)
DREES – Mise à jour des fiches sur :
La morbidité hospitalière : définitions et méthodes.
La protection maternelle et infantile (PMI)
CNAM (Caisse nationale d’assurance
maladie)
Médicaments génériques et mention «
non substituable » (7 pages)
Mise en place de la nouvelle convention pharmaceutique (6 pages)
HCSP (Haut conseil de la santé
publique) – La santé en France et en Europe : convergences et contrastes
(206 pages)
INVS (Institut national de veille
sanitaire) – Tuberculose en France : la vigilance reste nécessaire (20
pages)
Ministère de la santé – Rapports
annuels de suivi du Plan national santé-environnement (PNSE 2)
État d’avancement des actions menées en 2011 (132 pages)
IGAS (Inspection générale des affaires
sociales) – Évaluation de la prise en charge du diabète (353 pages)
HAS (Haute autorité de la santé) – Parcours
de soins personnalisés pour les malades chroniques – Guides et outils
visant la promotion des parcours de soins (Les 4 premiers)
BPCO
Maladie rénale chronique
Maladie de Parkinson
Insuffisance cardiaque
DGOS (Direction générale de l’offre de
soins) – Circulaire NOR : AFSH1225589C du 08 juin 2012 relative aux mesures d’amélioration
des conditions de travail des personnels des établissements de santé et
d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé
éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012.(39 pages)
Bulletin Officiel n° 12/05 – 15
Juin 2012 – Instruction DGOS/RH2 n° 2012-177 du 4 mai 2012 relative à
l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et
pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de
l’Union européenne (6 pages)
Circulaire DGOS/RHSS n° 2012-181 du 30 avril 2012 relative aux conditions
d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à
l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière (6 pages)
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2012-172 du 23 avril 2012
relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissement nommée «
SAMSAH » et à la modification des règles d’enregistrement d’établissements
et services pour adultes handicapés dans le répertoire FINESS (5 pages)
Circulaire DGCS/SD3B n° 2012-174 du 23 avril 2012 relative à la campagne
budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour
l’exercice 2012 (14 pages)
– Circulaire DSS/5B n° 2012-161 du 20 avril 2012 relative au régime social
des redevances et avances sur redevances (8 pages)
Circulaire DSS n° 2012-170 du 19 avril 2012 relative à l’indemnisation
des présidents des sections des assurances sociales des chambres
disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé (2
pages)
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3 n° 2012-173 du 19
avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable
aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier
2012 (6 pages)
Note d’information DGCS/SD1C n° 2012-167 du 18 avril 2012 précisant les
modalités d’application du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux
procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires
du revenu de solidarité active (5 pages)
Circulaire DSS/SD2B n° 2012-164 du 16 avril 2012 relative au bénéfice
des prestations familiales des ressortissants de l’Union européenne, de
l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité
professionnelle sur le territoire français (2 pages)
Circulaire DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-158 du 13 avril 2012 relative au
financement d’accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein
du couple dans chaque département (9 pages)
Circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL n° 2012-143 du 2 avril 2012
relative aux délais de communication des changements de taux du versement de
transport prévu à l’article 33 de la loi de simplification du droit et
d’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, codifié aux
articles L. 2333-67 et L. 2531-4 du code général des collectivités
territoriales (4 pages)
Instruction DGOS/PF3/DREES/DMSI n° 2012-135 du 28 mars 2012 relative à
l’enregistrement des maisons de santé dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et à l’ouverture de
l’Observatoire des maisons de santé (11 pages)
Lettre interministérielle de présentation du 12 mars 2012 relative au référentiel
national des ateliers santé ville (ASV) – 26 pages
Circulaire SG n° 2012-145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en
œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2012 (35 pages)
Note de service DRH/DRH2C n° 2012-61 du 15 février 2012 relative aux prestations
d’action sociale en faveur des agents pour 2012 (35 pages)
Circulaire interministérielle DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/DAIC n°
2012-63 du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien
à la parentalité au plan départemental (25 pages)
Méthodologie de l’enquête sur les femmes ayant eu recours à une
interruption volontaire de grossesse en 2007 (107 pages)
Les certificats de santé de l’enfant au 24ème mois (CS24) – 142 pages
Les certificats de santé de l’enfant au 9ème mois (CS9) – 131 pages
Les certificats de santé de l’enfant au 8ème jour (CS8) – 179 pages
ANSES (Agence nationale de sécurité
sanitaire) – Édulcorants intenses: l’Anses fait aujourd’hui un premier
point sur les risques et les bénéfices nutritionnels en période de grossesse
HCSP (Haut conseil de la santé
publique) – Rapport relatif au programme national d’amélioration de la
politique vaccinale 2012-2017 (22 pages)
egora.fr – Le travail de nuit
augmenterait de 30% le risque de cancer du sein
INCA (Institut national du cancer) – Situation
de la radiothérapie en 2011 (52 pages)
OMS (Organisation mondiale de la santé)
– Agir sur les déterminants sociaux de la santé – Rapport 2012 de l’OMS
(en anglais, 56 pages)
OFDT (Observatoire français des drogues
et des toxicomanies) – L’observation du marché illicite de tabac en France
(49 pages)
Sénat – Étude de législation comparée n°
224 – mai 2012 – L’assurance maladie et les étudiants
Centre d’analyse stratégique – Panorama des Questions sociales (Juin 2012) – 19 pages
Sécurité sociale
Commission des comptes de sécurité sociale – Point d’information trimestriel sur la situation
financière du Régime Général – Mai 2012 (4 pages)
CLEISS – EU Tube : la coordination
européenne expliquée sur Youtube. (droits en matière de sécurité sociale des
citoyens qui se déplacent dans l’Union européenne)
Social et médico social
ANESM – Bilan des évaluations
externes au 31 décembre 2011
CAF (Caisse des allocations
familiales)
Juin 2012 – Les allocataires du Rsa fin mars 2012 (4 pages)
Mai 2012 – En 2011, plus de 30 millions de personnes bénéficient des
prestations versées par les Caf dont 13,6 millions d’enfants (4 pages)
Les fédérations professionnelles – Lettre de recours gracieux
contre la circulaire budgétaire 2012 pour les établissements et services
médico-sociaux
Décret n° 2012-737 du 9 mai portant statut
particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux
Anap – Piloter la performance dans
le secteur médico-social
yapaka.be – Le travail social ou l’ «Art
de l’ordinaire» de D. Puaud (34 pages)
ARENE – Lutter contre la précarité
énergétique : Analyse des initiatives et des besoins en Île-de-France
(étude, 76 pages)
Fnars (Fédération nationale des
associations d’accueil et de réadaptation sociale) – L’accès aux droits
culturels : quelles pratiques dans les associations de lutte contre les
exclusions ? (4 pages)
Anesm – Modèles d’abrégé et de
synthèse du rapport d’évaluation
Anesm (Agence nationale d’évaluation des
services et établissements sociaux et médci-sociaux) – Synthèses et éléments
d’appropriation des recommandations (13 documents)
ODAS (Observatoire national de l’action
sociale décentralisée) – Dépenses départementales d’action sociale en 2011
: Se poser les bonnes questions (16 pages)
ANAP – CNSA : L’Observatoire des coûts de la
construction dans le médico-social
DGCS- DGS – Circulaire du
07/06/2012 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2012 des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination
thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre
d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de
soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits
d’accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord
» (19 pages)
Urssaf – Versement Transport :
taux au 1er juillet 2012
Anap – Guide : « Rédiger un
marché de conception-réalisation – Démarches et pratiques organisationnelles
» (108 pages)
ANAP (Agence Nationale d’appui à la
performance des établissements de santé et médico-sociaux) :
Piloter la performance dans le secteur médico-social (56 pages)
Rédiger un marché de conception-réalisation (108 pages) .
Lasaire – Crise économique et relations
sociales – Enjeux immédiats et perspectives à long terme (25 pages)
Centre d’analyse stratégique – Panorama des questions sociales (18 pages)
ANESM – Bilan des évaluations
externes au 31 décembre 2011 synthèse 5 pages
ANAP – Piloter les projets de
système d’information par la valeur
guide méthodologique (88 pages)
guide des indicateurs (70 pages)
DREES – Dépenses d’aide sociale
départementale en 2010 (124 pages)
Solidarités
14/03/2012 – DREES – Les cibles européennes quantifiées pour
réduire la pauvreté et l’exclusion (55 pages)
Vieillissement
IRDES – Le vieillissement actif
au-delà du marché du travail : le rôle de l’environnement de travail sur la
participation sociale des seniors (document de tramail en anglais, 24 pages)
Académie de médecine – Étude : « La
prescription des médicaments chez la personne âgée » (10 pages)
Opinion way – Enquête d’opinion : « Bien
vieillir à domicile » (13 pages)
Service à la personne
CNC (Conseil national de la
consommation) – Avis du CNC sur les services à la personne (2 pages)
Sécurité sociale
AISS (Association internationale de la
sécurité sociale)
Les technologies de l’information et de la communication au service d’une sécurité sociale novatrice (5 pages)
Ouvrir.
La viabilité financière et le coût des systèmes de santé – Enseignements des pays de l’OCDE
L’économie politique des réformes des pensions en période de crise mondiale: unilatéralisme étatique ou dialogue social? (101
pages, en anglais)
Une protection sociale adaptée au climat (49 pages, en anglais)
Réformes de la sécurité sociale émanant des pays suivants: Australie, Bulgarie, Canada, Chili, Côte d’Ivoire,
Éthiopie, Haïti, Malawi, République de Macédoine, Roumanie et Thaïlande
Les actuaires: des acteurs essentiels pour garantir la viabilité des régimes de sécurité sociale (5 pages)
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