Veille du CETAF du 8 Juillet 2012 au 22 Juillet 2012
Grâce à l’extrait de la veille de notre partenaire le
CETAF
L’accès aux différents textes ci-dessous est possible
pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net &
http://www.cetaf.info/.
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nouveautés réglementaires du jour en adhérant à la veille quotidienne par mail
du CETAF disponible tous les jours. Pour de plus amples renseignements vous
pouvez contacter Laurent Giroux par courriel : cetaf @ wanadoo.fr
LES ADHESIONS A LA VEILLE
JURIDIQUE DU CETAF POUR L’ANNEE 2013 COMMENCENT DES MAINTEMENT !!!
CNSA
Rapport 2011 : « Accompagner
les proches aidants, ces acteurs «invisibles » (106 pages)
« L’essentiel 2011 » (25 pages)
Les Cnsa (Caisse nationale de solidarité pou l’autonomie) – Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie en 2012 (16
pages)
Dépendance
ActuariaCnam – Rapport de l’Institut
des actuaires sur la dépendance
Handicap
Cour des comptes – Pilotage par l’Etat de
la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées –
Référé de la Cour des comptes (62 pages)
Agefiph et Fiphfp – Les personnes
handicapées et l’emploi – Chiffres clés (16 pages)
« le Courrier des maires » – Le
Conseil d’Etat confirme l’obligation d’accessibilité des transports aux
personnes handicapées
Lydie Laurent – Stratégies pour
enseigner aux élèves avec autisme ou autres TED – Trois guides
regroupant des stratégies éducatives
Agefiph – Le guide de l’emploi des
travailleurs handicapés (36 pages)
FAF (Fédération des aveugles et handicapés visuels de
France) – Guide du savoir-être avec un patient
déficient visuel
U-E, DG Education et culture – « L’auto-évaluation
de leurs besoins par les aidants familiaux, un point de départ pour
obtenir de l’aide » – Synthèse (18 pages)
Commission européenne – Selon un nouveau rapport
d’experts, les enfants ayant des besoins spéciaux et
les adultes handicapés restent pénalisés en matière d’instruction, de
formation et d’emploi
Commission européenne – Selon un nouveau rapport
d’experts, les enfants ayant des besoins spéciaux et
les adultes handicapés restent pénalisés en matière d’instruction, de
formation et d’emploi
Forum européen des personnes handicapées – Rien
sur 1 milliard de personnes handicapées sans l’Alliance International
d’Handicap (en anglais)
Personnes âgées
08/07/2012 – « Sud-Ouest » – Maltraitance financière des personnes âgées : un tabou
Ouvrir.
INSEE Île de France – Dépendance des personnes
âgées en Ile-de-France : un tiers d’emplois supplémentaires d’ici
2020 (6 pages)
Retraites
Igas (Inspection générale des affaires sociales) – Evaluation du cumul emploi retraite (200 pages)
Santé
«le
Quotidien de médecin» – AME : le droit
d’entrée abrogé
Juin 2012 – Ministère du travail – Plan canicule 2012: recommandations pour les entreprises
Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire)
Les gestes à adopter en période de fortes
chaleurs
Rapport IGAS/IGF – « Propositions pour la
maitrise de l’ONDAM 2013-2017 » (juin 2012 – 100 pages)
ANAP (Agence Nationale d’appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux) Modèles
de cahiers des charges pour l’informatisation des deux volets,
médical et paramédical, du dossier patient
DGOS (Direction générale des offres de soins)
Circulaire NOR : AFSH1229408C du 13 juillet 2012
relative à la procédure d’évaluation pour
l’année 2012 et aux conditions de mise en œuvre du versement du complément
de rémunération lié à la performance pour les directeurs
généraux des centres hospitaliers régionaux ou universitaires (4
pages)
Social – Médico-social
Ministère de la ville – Guide
sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (21
pages)
Drees – Les conditions de travail
des aides à domicile
La grande conférence sociale – Interventions, contributions,
feuille de route
J.O. – Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22
août 2011 portant création de la spécialité «
services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel
et fixant ses conditions de délivrance
Social
Mouvement des entrepreneurs sociaux – Vers
un label "Entreprise sociale et solidaire"
Ministère du Travail – La grande conférence
sociale – Les contributions.
les Echos – La feuille de route de
la grande conférence sociale (28 pages)
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