Bonjour Laurent,
Il est en effet particulièrement important de rappeler les responsabilités des services «mandataire» d’aide à domicile. Au vu de la situation actuelle, il est important d’avoir de réelles compétences en droit du travail pour bien maitriser les subtilités à la fois de la CC du particulier employeur, et les aménagements successifs effectués par la jurisprudence. Rappelons par exemple l’obligation faite par la jurisprudence d’une visite médicale même en cas de travail à temps partiel (alors que la CC du particulier employeur la réservait aux temps pleins à 174 h/mois).
Votre article pose également la question du libre choix de la personne et induit celle de la recherche du consentement éclairé…
Il est par exemple important de rappeler que la loi APA laisse la possibilité de choix du service prestataire ; mandataire ou du gré à gré. Dans les faits il se peut que certains bénéficiaires de l’APA (avec leur famille) se retrouvent « employeurs » sans en avoir compris les tenants et les aboutissants. Combien de fois ai-je entendu dans la plus totale incompréhension : « j’ai été ouvrier toute ma vie et je me retrouve patron !!?? ».
Certains bénéficiaires de l’APA (en fonction des départements) peuvent arriver dans les services sans que ceux-ci aient participés à l’évaluation (libre choix du service oblige). C’est donc l’EMS qui oriente le bénéficiaire vers tel ou tel mode de prise en charge. Malheureusement si seul le nombre d’heures attribuables est le critère de décision, le mode « particulier employeur » prend les devants. Si le service estime que le mode mandataire n’est pas adapté, il s’oppose à la décision de l’EMS… Ici la recherche d’un consentement « éclairé » me semble fondamental vu les conséquences.
Enfin il est dommage que certaines aides de caisses de retraite ne soient proposées «qu’en service mandataire», donc c’est cela ou rien…
En clair beaucoup de difficultés surviennent car le mode « mandataire » n’est pas adapté à la situation du bénéficiaire. Le libre choix de la personne ne peut être déconnecté du consentement éclairé…
Bien cordialement
Olivier BALIN
Commentaires récents