Guide d’application de la convention collective SAD
Ce document est un guide d’utilisation à destination des employeurs de la nouvelle convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile signée le 21 mai 2010.
Ce guide résulte des travaux communs des quatre fédérations et unions d’employeurs de la branche : ADESSA ADOMICILE, FNAAFP/CSF, UNADMR et UNA, toutes signataires de ce texte. Ce n’est pas un document paritaire.
Les structures ont fait le choix de reprendre l’intégralité du texte en y intégrant les deux avenants signés en 2011. Des commentaires ont été insérés sous certains articles et des liens permettant également de consulter les textes réglementaires et conventionnels visés dans certaines dispositions.
Ce guide sera utile dans l’application au quotidien de cette nouvelle Convention Collective de Branche (CCB).
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