La convention
collective nationale des
entreprises de services à la personne est signée
Les deux fédérations
professionnelles FEDESAP et FESP ont signé avec la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT, la première convention
collective des entreprises de services à la personne.
La FESP et la FEDESAP
ont signé, jeudi 20 septembre, à Paris, avec la CFTC Santé-sociaux, la CFECGC
et la CFDT Services, le texte
conventionnel de la branche, dans une conjoncture pourtant incertaine sur le plan règlementaire,
économique et fiscal.
Après plusieurs
années de négociation paritaire, salariés et chefs d’entreprises de services à
la,personne disposent désormais
d’une Convention collective nationale (CCN). Etape décisive de structuration de ce secteur économique encore
jeune, cette signature est un facteur de sécurisation du cadre de travail générateur de croissance et
d’emplois.
La CCN est un atout
pour le développement des entreprises, alors que les besoins en services à
la personne sont en augmentation
constante et qu’il convient de renforcer l’offre.
années de négociation paritaire, salariés et chefs d’entreprises de services à
la,personne disposent désormais
d’une Convention collective nationale (CCN). Etape décisive de structuration de ce secteur économique encore
jeune, cette signature est un facteur de sécurisation du cadre de travail générateur de croissance et
d’emplois.
La CCN est un atout
pour le développement des entreprises, alors que les besoins en services à
la personne sont en augmentation
constante et qu’il convient de renforcer l’offre.
Enjeux : le travail
des,femmes grâce à des services
tels que la garde d’enfants à domicile ou encore le soutien scolaire,
mais,aussi le maintien à domicile
des personnes dépendantes dont le nombre est en forte expansion,
sans oublier les travaux ménagers
qui permettent de mieux concilier la vie professionnelle avec la
vie familiale.
Cette nouvelle étape
de structuration renforcera l’alternative des entreprises de services à la
personne face au travail
dissimulé encore trop présent sur ce secteur économique.
des,femmes grâce à des services
tels que la garde d’enfants à domicile ou encore le soutien scolaire,
mais,aussi le maintien à domicile
des personnes dépendantes dont le nombre est en forte expansion,
sans oublier les travaux ménagers
qui permettent de mieux concilier la vie professionnelle avec la
vie familiale.
Cette nouvelle étape
de structuration renforcera l’alternative des entreprises de services à la
personne face au travail
dissimulé encore trop présent sur ce secteur économique.
Qualité des
services et sécurisation du salarié
services et sécurisation du salarié
Ce texte
conventionnel met particulièrement l’accent sur la professionnalisation des
salariés. L’objectif est
d’améliorer, avec l’appui de l’AGEFOS-PME, l’employabilité du secteur et la
qualité du service rendu aux
bénéficiaires.
Il organise aussi la
couverture sociale des salariés avec la création d’une;prévoyance obligatoire.
La sécurisation des
parcours et la formation tout au long de la vie professionnelle, l’alternance
au;service des jeunes et de leur
insertion (apprentissage, contrats et périodes de professionnalisation),
le tutorat notamment par des
séniors formés et indemnisés sont autant de leviers au service des salariés
en ligne avec les futurs «
contrats d’avenir » et « contrats de générations » promus par le gouvernement.
conventionnel met particulièrement l’accent sur la professionnalisation des
salariés. L’objectif est
d’améliorer, avec l’appui de l’AGEFOS-PME, l’employabilité du secteur et la
qualité du service rendu aux
bénéficiaires.
Il organise aussi la
couverture sociale des salariés avec la création d’une;prévoyance obligatoire.
La sécurisation des
parcours et la formation tout au long de la vie professionnelle, l’alternance
au;service des jeunes et de leur
insertion (apprentissage, contrats et périodes de professionnalisation),
le tutorat notamment par des
séniors formés et indemnisés sont autant de leviers au service des salariés
en ligne avec les futurs «
contrats d’avenir » et « contrats de générations » promus par le gouvernement.
Maintenir le
cadre fiscal des SAP
cadre fiscal des SAP
Ce texte
conventionnel est d’autant plus important que les services à la personne sont
l’un des rares secteurs de
l’économie française créateurs d’emplois.
conventionnel est d’autant plus important que les services à la personne sont
l’un des rares secteurs de
l’économie française créateurs d’emplois.
Dans ce contexte, les
fédérations professionnelles rappellent l’absolue nécessité de maintenir le
cadre règlementaire et fiscal
dont bénéficient les Français faisant appel à ces services qui répondent à des
enjeux sociétaux. Par ailleurs,
le bilan économique et social des SAP est très avec un solde en faveur
des finances publiques de plus de
2,6 milliards d’euros annuels.
fédérations professionnelles rappellent l’absolue nécessité de maintenir le
cadre règlementaire et fiscal
dont bénéficient les Français faisant appel à ces services qui répondent à des
enjeux sociétaux. Par ailleurs,
le bilan économique et social des SAP est très avec un solde en faveur
des finances publiques de plus de
2,6 milliards d’euros annuels.
Les fédérations
patronales se déclarent prêtes à s’engager avec les pouvoirs publics dans un
contrat de mandature organisant
la stabilité fiscale et permettant la création d’emplois nouveaux, non
délocalisables.
Pour lire la convention
collective cliquez sur le lien suivant
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