tva reduite fesp sesp

par | Sep 30, 2012 | Actualités


Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
Communiqué de la FESP

Bruxelles : La FESP et la SESP défendent la TVA réduite

Deuxième déplacement des chefs d’entreprise à Bruxelles pour défendre la TVA réduite applicable aux services à domicile que la Commission européenne veut voir remontée à 19,6 %. La démarche complète celles entreprises depuis plusieurs semaines auprès des ministères et du cabinet du Premier Ministre français.


/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family: »Times New Roman »;
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}


Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family: »Times New Roman »;
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}

La Fédération du service aux particuliers (FESP) et le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) défendent le taux de TVA de 7 % applicable en France auprès des directions générales concernées de la Commission européenne et des Commissaires européens en charge de la fiscalité, de l’emploi, du marché intérieur et des entreprises. Cette démarche est doublée dans un même temps de rencontres organisées aux cabinets du Premier Ministre et des ministres français concernés au premier chef que sont Pierre Moscovivi, Jérôme Cahuzac, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin.

La volonté de la Commission européenne de relever le taux de certains services à la personne (maintenance informatique à domicile, jardinage, petit bricolage, etc.), si elle était acceptée par lme gouvernement français s’appuie manifestement sur une méconnaissance des réalités que rencontrent les entreprises sur le terrain : concurrence de structures associatives non assujetties à la TVA et du travail au noir, activités à faible marge et à fort intensité de main d’oeuvre, etc.

Des conséquences financières difficilement surmontables

Sandra Kuntzmann-Burgo, présidente du SESP, et Pierre Gauthey, membre du Conseil d’administration de la FESP, ont développé auprès du cabinet de M. Antonio Tajani, Commissaire européen en charge des entreprises, respectivement présidente de E Comme Enfant et président de Petits-Fils, les conséquences dramatiques pour l’équilibre économique des entreprises et du secteur, si cette mesure venait à être appliquée par le gouvernement français.

De nouvelles réunions sont programmées notamment avec la direction générale de la fiscalité et les ministères français.