La Communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d’emploi
Constitution et fonctionnement
Auteur(s) : Cyril Clément
ISBN : 978-2-84874-405-6
ISSN : 1760-7280
70 pages
Format : 160x240mm
Présentation :
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé.
L’ouvrage
Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions constitutives ont vu le jour et c’est au vu de quelques-unes qu’il a été jugé opportun de réaliser cet écrit.
En effet, non seulement il est indispensable de revenir sur les éléments qui composent le cadre juridique de la CHT, mais il importe aussi d’esquisser un modèle de convention qu’il convient d’adapter à chaque objet de coopération. Il a donc fallu, d’abord, reprendre les textes en expliquant le droit applicable et, ensuite, dans un but pratique, présenter des clauses essentielles pour faire vivre une CHT.
L’auteur a donc voulu un ouvrage qui allie à la fois la constitution et le fonctionnement de la CHT.
Le public
Les administrations hospitalières, au premier chef les directeurs, mais aussi les présidents de CME et les membres des conseils de surveillance, sans oublier les ARS, seront intéressés par ce travail.
L’auteur
Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.
Sommaire :
Principales abréviations
Avant-propos
Introduction
CHAPITRE I
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA CHT
Section 1 ◆Les membres de la CHT
I – Membres adhérents
II – Les membres associés
Section 2 ◆L’objet de la CHT
I – Une stratégie commune
II – Une mutualisation de certaines fonctions et activités
Section 3 ◆Le territoire de la CHT
I – L’absence de définition légale
II – Les différentes combinaisons possibles
CHAPITRE II
LA CRÉATION D’UNE CHT
Section 1 ◆L’initiative de la CHT à la disposition d’autorités compétentes
I – La CHT « souhaitée » (ou « suggérée »)
II – La CHT « imposée »
Section 2 ◆Une procédure spécifique
I – La réunion des instances désignées par les textes
II – Approbation de la convention CHT
CHAPITRE III
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE LA CHT
Section 1 ◆Les mentions obligatoires
I – Le projet médical commun
II – Les autres chapitres obligatoires
III – Gestion du patrimoine
Section 2 ◆Les clauses supplémentaires facultatives
I – La durée de la convention
II – Les clauses relatives au fonctionnement de la CHT
III – La clause de prévention ou de règlement des litiges
IV – Départs, arrivées de nouveaux membres et exclusions
V – Le pôle de territoire
Section 3 ◆La gouvernance
I – L’établissement siège
II – La commission de communauté
III – Les instances communes de représentation et de consultation du personnel
Section 4 ◆La résiliation de la convention de CHT
I – Résiliation à l’initiative des établissements signataires de la convention
II – Résiliation à l’initiative de l’ARS
CHAPITRE IV
DIVERS ASPECTS LIÉS À L’ACTIVITÉ DE LA CHT
Section 1 ◆Le règlement intérieur
I – Les modalités relatives au fonctionnement de la CHT
II – Les modalités financières
III – Les modalités relatives au personnel
Section 2 ◆La procédure à suivre pour les contrats passés entre les membres d’une CHT
I – Les règles applicables
II – La solution retenue
Section 3 ◆La fiscalité applicable
I – Les règles applicables
II – La solution retenue
ANNEXE
Modèle de convention constitutive
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