Communiqué de la FESP
Les députés votent la suppression de 60 000 emplois !
Les députés ont voté la suppression du forfait pour les particuliers employeurs. Une mesure massivement destructrice d’emplois qu’un amendement de dernière minute ne parviendra pas à compenser.
Le gouvernement a présenté au vote des députés, au milieu de la nuit du 23 au 24 octobre, la disparition du dispositif de cotisations sociales forfaitaires jusqu’alors ouvert aux 2,6 millions de Français employant quelques heures par mois ou par semaine une personne pour des services de la vie quotidienne à leur domicile.
Les entreprises et employeurs de la Fédération du service aux particuliers (FESP) dénoncent la responsabilité des députés qui, en votant en l’état l’article 15 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 endosseront les conséquences du plus grand plan social que la France ait connu. S’appuyant sur une étude réalisée par un cabinet international indépendant consacrée à l’impact des politiques fiscales des services à la personne en France, la FESP souligne la destruction de près de 60 000 emplois à court terme (note d’impact en téléchargement ci-dessous).
Face au désastre social annoncé et alors que le texte gouvernemental avait suscité plus de 49 propositions d’amendements – dont certains présentés par des députés de la majorité PS -, le rapporteur du texte lui-même, M. Eckert, a introduit son propre amendement ayant pour objectif d’atténuer l’effet destructeur d’emploi d’une mesure manifestement mal préparée, comme l’avait signalé la FESP à de multiples reprises. En créant un abattement des cotisations sociales de 0,75 € par heure de travail effectuée, cet amendement reste pourtant loin de l’augmenbtation du coût générée par la disparition du forfait.
De 60 000 à 85 000 licenciements
La FESP fait remarquer que l’estimation de la destruction de près de 60 000 emplois par le cabinet Oliver Wyman est le résultat d’une approche « particulièrement conservatoire, d’autres sources estimant la conséquence de la mesure gouvernementale à 85 000 pertes d’emplois dès 2013. » En outre, la note d’impact précise que la mesure aura un double impact fiscal et social en favorisant le retour au travail au noir pour un très grand nombre d’intervenants à domicile et, de fait, une très forte baisse des recettes fiscales espérées par le gouvernement. Cette baisse est évaluée entre de 11 millions d’euros en cas de maintien du forfait mais d’une hausse de 15 % de la base (Smic), à 173 millions d’euros dans le cas de la mesure telle qu’adoptée à l’Assemblée Nationale.
Un débat confisqué
La FESP regrette que la discussion sur une mesure aussi impactante pour l’emploi se soit déroulée en pleine nuit, et que ce texte n’ait fait l’objet que de 118 votes sur 577 députés… Les employeurs et chefs d’entreprise des services à la personne s’interrogent sur ce choix, et sur les intentions du gouvernement et du groupe de la majorité à l’Assemblée nationale.
Fichiers attachés:
Note d’impact sur l’emploi de la suppression du forfait SAP
Commentaires récents