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par BlogsAdmin | Oct 8, 2012 | Actualités
Réaction d’un internaute suite à l’article de Sébastien CHARRIERE "De la responsabilité contractuelle des services mandataires à l’égard de leurs clients" A la lecture de l’article de Mr...
par BlogsAdmin | Oct 8, 2012 | Chroniques
Lorsque l’on parle des structures en tant que mandataire, on a coutume d’évoquer le rapport entre la structure et le salarié du particulier employeur. Toutefois, pour rappel, la responsabilité d’une structure qui intervient comme mandataire auprès de...
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La grande majorité des services à domicile ont un statut juridique associatif. Au sein de ces associations il existe des bénévoles. Tous ne sont pas adhérents, la cotisation n’étant pas, en effet, obligatoire. Certains, plus engagés que d’autres, plus...
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