La FEPEM est l’unique organisation représentative des particuliers employeurs

Communiqué de la FEPEM

Par jugement du 25 septembre 2012, le Tribunal Administratif de Paris a annulé la décision du ministre du Travail, de l’emploi et de la santé qui avait reconnu la représentativité du Syndicat des Particuliers Employeurs.

Par jugement en date du 25 septembre 2012, le Tribunal Administratif de Paris a annulé la décision du 29 novembre 2010 par laquelle le ministre du Travail, de l’emploi et de la santé avait reconnu la représentativité du Syndicat des Particuliers Employeurs dans le champ de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur et celui de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels.

Le Tribunal a jugé que le Syndicat des Particuliers Employeurs n’était pas représentatif dans le champ de ces deux Conventions Collectives. Il a ainsi mis fin à la confusion entretenue depuis deux ans dans le secteur du particulier employeur.

La FEPEM demeure la seule organisation représentative dans le secteur du particulier employeur. Ce secteur spécifique est traditionnellement et fortement créateur d’emplois. Il offre une réponse économique et professionnelle à des préoccupations aussi nécessaires que la garde d’enfant, la conciliation vie familiale et vie professionnelle ou le maintien à domicile de personnes dépendantes. Il contribue de façon majoritaire, tant en volume d’activité qu’en nombre d‘emplois, au développement des services à la personne.

La FEPEM promeut ce modèle avec conviction depuis 1948, elle en assure le développement et la pérennité dans le cadre d’une négociation sociale engagée pour professionnaliser et valoriser les emplois de la famille, pour protéger les salariés, responsabiliser et sécuriser les particuliers employeurs.