Puis-je proposer un CDD à mon salarié déjà en CDI mais à temps partiel ?

Auteur : Sébastien CHARRIERE

Les fêtes de fin d’année approchent, vous travaillez dans un secteur où le temps partiel est courant et vous vous demandez si pour parer aux départs en congés payés des salariés, il ne vous serait pas possible de proposer à l’un de vos salariés en contrat à durée indéterminée un CDD de 15 jours juste le temps de remplacer un collègue (et éviter ainsi de payer des heures majorées ou de se heurter au plafond des heures complémentaires possibles…). Dans ce cas, la magie de Noël aura opéré sur vous et votre fille de 3 ans a eu raison de vous : vous croyez de nouveau au père Noël !

La raison peut paraitre évident pour certains d’entre nous et pourtant j’ai constaté que pour d’autres la question ne se pose même pas pensant tout naturellement qu’il est tout à fait possible de proposer un CDD temporairement à un de ses salariés en CDI à temps partiel. Finalement, quel mal de proposer d’augmenter un peu les revenus d’un salarié méritant en cette période de fêtes ?

Toutefois, même si la magie de Noël peut provoquer de belles choses dans le cœur des hommes, il n’est pas possible d’envisager votre gestion du personnel en cas de départ en congés de certains de vos salariés de la sorte. La Cour de cassation a précisé clairement à ce sujet qu’est nul tout accord ayant pour finalité de permettre le recours au contrat à durée déterminée pour des salariés occupant déjà dans l’entreprise « des emplois liés à son activité normale et permanente dans le cadre de contrats à durée indéterminée, peu important que ces contrats fussent à temps partiel ou intermittents » (Cass. Soc. 30 mars 2011, n°10-10560).

Alors, me diriez-vous, pourquoi ne pas proposer un avenant temporaire à la hausse au salarié qui prévoit que les heures seront augmentées pendant 15 jours et que le contrat reviendra aux termes initiaux au retour des congés ? Malheureusement, encore une fois, les choses ne sont pas simples. Pour que cela fonctionne, il faudrait d’une part que le salarié accepte un avenant à la hausse de son contrat de travail ET que 15 jours après le salarié accepte un avenant à la baisse. C’est un risque que personnellement je ne serais pas prêt à prendre. Si jamais le salarié qui a accepté un avenant à la hausse refuse de diminuer son contrat… Après, peut être qu’avec la magie de Noël…

Bonnes fêtes de fin d’année à tous

Sébastien Charrière

sebastien.charriere@laposte.net