TVA Services a la personne

par | Mar 1, 2013 | Actualités

Question Assemblée Nationale Réponse à la question écrite n° 9328 publiée le 26 février 2013 TVA – taux – services à la personne M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux de TVA applicable au secteur...

info presse DGCS

par | Mar 1, 2013 | Actualités

INFO PRESSE de la DGCS Avis favorables du CNOSS sur le projet de reconnaissance partielle du référentiel de certification de services Qualicert RE PA 04 pour l’évaluation externe ainsi que sur le projet portant sur la correspondance du référentiel de...