La maison de repos taxée comme seconde résidence
Source : http://www.lalibre.be
Un résident d’une maison de repos vient ainsi de recevoir la sommation puis un rappel pour l’exercice fiscal 2012, pour verser la somme d’ici à la fin du mois.
Un résident en maison de repos n’est pas obligé de se domicilier officiellement dans l’établissement qui l’héberge. Peut-on pour autant considérer le home comme une seconde résidence; et à ce titre taxer le résident, dans une commune qui taxe les secondes résidences ? On connaît au moins une commune en Wallonie qui le fait, c’est celle de Neupré (vieille majorité PS/CDH reconduite). L’un de ses résidents vient ainsi de recevoir la sommation puis un rappel pour l’exercice fiscal 2012, pour verser la somme d’ici à la fin du mois.
On s’en est inquiété, mardi, en commission des Affaires sociales du Parlement wallon. Interrogée par les députés Philippe Dodrimont (MR) et Bénédicte Linard (Ecolo), la ministre Eliane Tillieux (PS) n’a pas caché ses réticences, pour des raisons à la fois juridiques et éthiques. Juridiques, parce que le Conseil d’Etat a déjà été amené à statuer que « l’objet premier de la taxe sur les secondes résidences est de frapper un objet de luxe dont la possession démontre dans le chef du redevable une certaine aisance et qui ne revêt pas un caractère de nécessité ». Ethiques parce que, regrette la ministre, il y a de quoi « s’interroger sur le bien-fondé d’une telle mesure qui pénalise les résidents de maisons de repos ».
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